|
Rubrique :
|
Installations classees
|
|
Tête d'analyse :
|
Politique et reglementation : Bretagne
|
|
Analyse :
|
Service de l'inspection des installations classees. fonctionnement. effectifs de personnel
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Maurice Briand attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur l'insuffisance notoire du nombre d'inspecteurs d'installations classees d'elevage en Bretagne qui ne permet pas aux services concernes d'exercer pleinement les missions de police de l'environnement qui leur sont confiees par la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement. Il lui demande de lui faire connaitre, pour chaque departement de Bretagne, le nombre d'elevages soumis a autorisation existant au 31 decembre 1991, les moyens humains de l'inspection des installations classees d'elevage affectes au controle de ces installations, le nombre de controles exerces en 1991 et leur origine (initiative administrative ou plainte exterieure).
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Les elevages soumis a autorisation au titre de la reglementation des installations classees sont au nombre de 8 550 en Bretagne au 31 decembre 1991. Les agents des services veterinaires charges de controler ces installations sont au nombre de 18,25 equivalents temps-plein (13,5 agents techniques et 5 agents administratifs). Dans l'annee 1991, 1 514 dossiers de creation ou de modification d'elevages ont ete instruits et 2 556 controles ont ete effectues sur plainte ou spontanement.
|