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Rubrique :
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Enseignement
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Tête d'analyse :
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Cultes : Seine-Saint-Denis
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Analyse :
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Laicite. foulards islamiques. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le recensement des cas disciplinaires de port de foulard religieux depuis l'affaire de Creil (Oise), il y a plus de deux ans. En effet, cette affaire, qui avait suscite une tres vive emotion dans l'opinion francaise, semble s'etre repetee a plusieurs reprises a travers le pays, notamment en Seine-Saint-Denis. Il lui demande de bien vouloir lui preciser le nombre d'affaires semblables recensees par les differentes academies.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les cas disciplinaires de port de foulard religieux ne font pas l'objet d'un recensement par l'administration centrale du ministere de l'education nationale et de la culture, pas plus que par les rectorats d'academie. Cette absence de centralisation s'explique par le fait que la mise en oeuvre de la procedure disciplinaire releve de la competence des directeurs d'ecole et des chefs d'etablissement, comme cela est rappele par la circulaire ministerielle du 12 decembre 1989. Ce texte souligne en l'occurrence la necessite de regler les conflits en matiere de port de signes religieux au plan local, afin que la situation concrete et son contexte soient correctement apprecies. L'administration centrale est toutefois informee de certaines affaires disciplinaires, notamment lorsqu'elles font l'objet d'un contentieux devant le juge administratif. Le nombre de cas recenses est en l'espece tres faible. Il est, depuis l'affaire de Creil, inferieur a la dizaine.
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