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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans les annees 1960-1970, un grand nombre d'installations ont ete construites (etablissements scolaires, equipements sportifs, etc) a partir de techniques faisant appel a la charpente metallique. Ces installations ont parfois ete pourvues d'une protection incendie, d'une isolation thermique ou accoustique a base d'amiante selon le procede dit de « flocage » consistant en une projection sur la surface a proteger de fibres d'amiante additionnees d'un liant. Compte tenu du fait que les proprietes cancerigenes de l'amiante avaient ete mises en evidence et que, dans des circonstances limitees, les flocages avaient ete a l'origine de contaminations de l'atmosphere des locaux, notamment par suite de la degradation et de l'erosion de certains d'entre eux, le decret no 78-394 du 20 mars 1978 a interdit la realisation de revetements par flocage contenant plus de 1 p 100 d'amiante. Aujourd'hui, la question se pose de savoir quoi faire pour eviter les risques dus aux flocages existants. En fonction de l'usage qui en est fait, des operations d'entretien effectuees ou de la vetuste des locaux, il arrive que l'etat de ces revetements laisse fortement a desirer et necessite un diagnostic serieux avant toute intervention. En effet, il ne parait pas systematiquement opportun de proceder a l'enlevement, certaines operations d'entretien et de consolidation permettant de mieux proteger les occupants que des operations mal conduites. Le ministere de la sante, interroge par le comite permanent de l'amiante sur ce dossier, a saisi le Conseil superieur d'hygiene publique de France. Cette instance a emis en decembre 1989 « un voeu sur le vieillissement des batiments floques a l'amiante ». Comme peu d'informations statistiques etaient disposnibles, il a ete decide d'engager une etude pilote ayant pour objectif un recensement exhaustif des locaux floques a l'amiante, un diagnostic en termes de degradation du revetement de ces locaux et une evaluation de l'etat des locaux apres d'eventuelles rehabilitations. Cette etude, menee dans la ville de Nantes, a debute le 8 decembre 1991. Elle doit permettre de cerner, avec la plus grande precision possible, les facteurs de couts lies aux types d'intervention et aux caracteristiques technologiques des differents sites. Plus generalement, elle devra aboutir a une evaluation globale des budgets impliques par la demarche suggeree par le Conseil superieur d'hygiene publique de France et faciliter la definition d'un programme de rehabilitation. En ce qui concerne l'amiante dans l'industrie, les activites utilisatrices de l'amiante sont visees par la nomenclature des installations classees pour la protection de l'environnement depuis 1977 en ce qui concerne l'amiante-ciment, 1980 pour les garnitures de friction et 1987 pour les autres fabrications. Trois instructions ministerielles reglementaient les activites liees a l'utilisation d'amiante : celles du 29 janvier 1981 concernant, d'une part, les produits en amiante-ciment et, d'autre part, les garnitures de friction ; celle du 10 fevrier 1984 pour les produits tels que papiers, cartons, filtres, textiles, produits moules isolants, feuilles et joints. Le 19 mars 1987, le Conseil des communautes europeennes a adopte la directive no 87-217 CEE en ce qui concerne la prevention et la reduction de la pollution de l'environnement par l'amiante. Cette directive etait tres largement inspiree par les dispositions francaises, notre pays ayant ouvert la voie en la matiere. La transcription, dans le droit francais, des dispositions normatives de cette directive a donne lieu a la signature, le 20 decembre 1988, d'une circulaire et d'une instruction technique regroupant, dans un texte unique, les dispositions modifiees contenues dans celles de 1981 et de 1984 ; le 31 mai 1989, du decret no 89-349 fusionnant les rubriques de la nomenclature des installations classees pour la protection de l'environnement de facon a soumettre a autorisation toutes les activites mettant en oeuvre une quantite d'amiante brut superieure a 100 kilogrammes par an ; le 31 aout 1989, d'un arrete ministeriel reprenant uniquement les dispositions normatives de la directive CEE. La nomenclature des installations classees pour la protection de l'environnement est en cours de refonte totale. Dans le cadre de cette refonte, il est prevu d'etendre le champ d'application de la legislation aux operations de conditionnement d'amiante. Cette modification de la nomenclature devrait normalement intervenir au cours de cette annee.
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