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Texte de la QUESTION :
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M Dominique Gambier attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la situation en Haiti. L'accord conclu le 25 fevrier a Washington sous l'egide de l'OEA entre les parlementaires et le president Aristide reste a ce jour inapplique. Il semble que sous la pression des Etats-Unis, l'OEA considere de plus en plus les generaux putschistes et leurs victimes sur le meme plan. Il lui demande si l'ONU, qui a deja garanti la validite des elections, ne pourrait pas etre rapidement saisie du dossier. La France peut-elle proposer, en meme temps qu'un plan economique et administratif d'urgence destine a soulager un peuple exsangue, que la communaute internationale definisse les etapes rapides du processus democratique issu des elections de decembre 1990.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les actions menees pour le retour de la democratie en Haiti. Les accords inter-haitiens de Washington des 23 et 25 fevrier, conclus sous l'egide de l'Organisation des Etats americains, n'ont pu, en effet, se concretiser en raison, notamment, des manoeuvres de l'executif de facto a Port-au-Prince. Cependant, les « legalistes », reunis du 26 au 29 juin, a Miami, autour du president Aristide, ont mis sur pied un second plan de reglement de la crise, connu sous le nom de « declaration de Floride », plan que la France soutient. Par ailleurs, l'action de l'OEA, appuyee par notre pays, se poursuit avec l'envoi prochain d'une mission a Port-au-Prince. Enfin, si cette demarche devait proceder de cette organisation regionale, la France serait favorable a une saisine du Conseil de securite des Nations Unies. Une issue a la crise haitienne est d'autant plus urgente que la repression et la degradation de la situation economique du pays se poursuivent. Pour faire face a la deterioration qu'ont connue, depuis le coup d'Etat, les conditions de vie, deja precaires pourtant, du peuple d'Haiti, d'immenses efforts seront necessaires. La France a maintenu son aide humanitaire et, des que s'ouvriront des perspectives de reglement de la crise, elle etudiera les modalites d'une reprise pleine et entiere de sa cooperation avec Haiti et de sa participation au necessaire developpement de ce pays.
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