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Texte de la QUESTION :
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M Raymond Marcellin appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les consequences resultant de la forte reduction des subventions allouees aux centres de formation de travailleurs sociaux. Alors que l'acuite des nombreux problemes auxquels se trouve confrontee notre societe, tel le probleme des banlieues, explique que les collectivites locales et les organisations sanitaires et sociales cherchent a recruter davantage de travailleurs sociaux qualifies et diplomes, les moyens financiers degages par l'Etat pour la formation de ce personnel ne cessent de diminuer depuis plusieurs annees. Ainsi, le desengagement de l'Etat a conduit son ministere a faire baisser en dix ans les effectifs d'etudiants assistants sociaux de 24 p 100, et de 10 p 100 pour les educateurs specialises, et les credits pour la formation permanente ont ete reduits d'un tiers en 1992. De plus, a la fin de l'annee 1991, le Gouvernement a donne son accord pour l'agrement d'un ensemble d'avenants a la convention collective de l'enfance inadaptee de 1966, convention a laquelle se refere la majorite des centres de formation. Ces mesures provoquent, pour 1992, une augmentation de 10 a 15 p 100 des charges des centres, alors que les subventions 1992 sont en augmentation de 1 p 100 par rapport a celles de 1991. Certains centres de formation n'arrivent plus a assumer les charges salariales. Enfin, la declaration gouvernementale d'abonder la subvention de fonctionnement de 1992 prevue au chapitre 4333 de la loi de finances, d'un montant de 20 millions de francs, ne s'est toujours pas concretisee dans un correctif budgetaire. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour assurer le fonctionnement de ces centres et leur permettre de remplir leur mission de formation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le fonctionnement des centres de formation des travailleurs sociaux est finance principalement par l'Etat. Selon les activites annexes developpees par chaque etablissement, des financements complementaires peuvent etre assures par d'autres partenaires, collectivites territoriales notamment. Plus de 405 MF ont ete prevus pour la formation initiale dans la loi de finances pour 1992. D'autre part, le Gouvernement, conformement au « plan d'action pour les professions de l'action sociale » signe en decembre 1991 avec les principaux syndicats representant le secteur, a debloque 20 MF supplementaires pour les centres de formation afin d'ameliorer leur fonctionnement et d'accroitre de facon selective les effectifs d'eleves d'environ 10 p 100 globalement. Pour ce qui concerne la formation professionnelle, la dotation 1992 (20 MF) sera prioritairement utilisee pour le financement des formations qualifiantes (CAFDES, DEFA, DSTS notamment) et pour les programmes de preformation de 400 jeunes issus de quartiers defavorises. Au total, 3 806 stagiaires seront formes cette annee. Elle sera repartie au niveau des directions regionales des affaires sanitaires et sociales pour tenir compte des besoins reels des centres et permettre l'accroissement des capacites. Au total, les credits atteignent 425 MF pour 1992, soit une hausse de presque 7 p 100 par rapport a 1991. En 1993, la consolidation de la dotation de 20 MF devrait permettre une augmentation des credits de plus de 7,5 p 100 sur 1992. De nombreux centres de formation font etat a l'heure actuelle de difficultes budgetaires dont il convient d'analyser les causes (structurelles ou conjoncturelles). A cet egard, il faut noter que, depuis 1984, le nombre de sections de formation (toutes professions confondues) a augmente de 11 p 100, alors que les effectifs d'eleves formes n'ont progresse que de 3 p 100. La mise en place generalisee de la comptabilite analytique dans les ecoles devrait permettre de cerner avec precision la situation financiere de l'appareil de formation agree par le ministere. Par ailleurs, une reflexion sur le statut et le financement des ecoles est engagee, dans le cadre du plan d'action pour les professions sociales, par un groupe de travail place aupres du directeur de l'action sociale.
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