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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Bequet attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur l'inquietude qu'il partage avec le comite de liaison des centres de formation permanente et superieure en travail social, le comite national des ecole de service social, l'union nationale des instituts de formation du travail educatif et social et le groupement national des instituts regionaux du travail social. Alors que l'augmentation du nombre des chomeurs, les problemes des banlieues, la mise en oeuvre du revenu minimum d'insertion necessitent des equipes de travailleurs sociaux dynamiques, motivees et en nombre suffisant et que les jeunes qui souhaitent entrer dans les formations de travailleurs sociaux sont de plus en plus nombreux, les moyens financiers pour la formation des travailleurs sociaux ne cessent de diminuer depuis plusieurs annees. Ainsi, les centres de formation des travailleurs sociaux ayant 15 000 etudiants qui tous trouveront un emploi et etant employeurs eux-memes d'un millier de salaries denoncent cette situation. Actuellement, ils ne peuvent plus fonctionner et sont dans l'incapacite materielle de remplir la mission de service public qui leur est devolue. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre et ses intentions a ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le fonctionnement des centres de formation des travailleurs sociaux est finance principalement par l'Etat. Selon les activites annexes developpees par chaque etablissement, des financements complementaires peuvent etre assures par d'autres partenaires, collectivites territoriales notamment. Plus de 405 MF ont ete prevus pour la formation initiale dans la loi de finances pour 1992. D'autre part, le Gouvernement, conformement au « plan d'action pour les professions de l'action sociale » signe en decembre 1991 avec les principaux syndicats representant le secteur, a debloque 20 MF supplementaires pour les centres de formation afin d'ameliorer leur fonctionnement et d'accroitre de facon selective les effectifs d'eleves d'environ 10 p 100 globalement. Pour ce qui concerne la formation professionnelle, la dotation 1992 (20 MF) sera prioritairement utilisee pour le financement des formations qualifiantes (CAFDES, DEFA, DSTS notamment) et pour les programmes de preformation de 400 jeunes issus de quartiers defavorises. Au total, 3 806 stagiaires seront formes cette annee. Elle sera repartie au niveau des directions regionales des affaires sanitaires et sociales pour tenir compte des besoins reels des centres et permettre l'accroissement des capacites. Au total, les credits atteignent 425 MF pour 1992, soit une hausse de presque 7 p 100 par rapport a 1991. En 1993, la consolidation de la dotation de 20 MF devrait permettre une augmentation des credits de plus de 7,5 p 100 sur 1992. De nombreux centres de formation font etat a l'heure actuelle de difficultes budgetaires dont il convient d'analyser les causes (structurelles ou conjoncturelles). A cet egard, il faut noter que, depuis 1984, le nombre de sections de formation (toutes professions confondues) a augmente de 11 p 100, alors que les effectifs d'eleves formes n'ont progresse que de 3 p 100. La mise en place generalisee de la comptabilite analytique dans les ecoles devrait permettre de cerner avec precision la situation financiere de l'appareil de formation agree par le ministere. Par ailleurs, une reflexion sur le statut et le financement des ecoles est engagee, dans le cadre du plan d'action pour les professions sociales, par un groupe de travail place aupres du directeur de l'action sociale.
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