|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Les retraites versees actuellement aux anciens chefs d'exploitation agricole se composent d'une partie fixe, la retraite forfaitaire, et d'une partie variable, la retraite proportionnelle qui est fonction du nombre de points acquis par l'exploitant, compte tenu du montant de revenus sur lesquels il a verse des cotisations et de la druee de sa carriere. Parallelement a la reforme de l'assiette des cotisations sociales agricoles, le Gouvernement s'est employe a achever, des 1990, l'harmonisation des pensions de retraite des agriculteurs avec celles des salaries du regime general de securite sociale. Le nouveau bareme de points de retraite proportionnelle permet donc d'attribuer chaque annee aux agriculteurs un nombre de points leur garantissant, a duree d'assurance et a revenus d'activite equivalents, un montant total de pension de retraite, identique a celui dont beneficient les salaries de l'industrie et du commerce. La question de l'harmonisation de la retraite proportionnelle agricole avec le regime de retraite des salaries ou la pension est calculee, notamment, en fonction du salaire annuel moyen des dix meilleures annees, ne peut etre dissociee de la reflexion d'ensemble engagee a partir du livre blanc sur l'avenir des regimes de retraite. En tout etat de cause, une modification du systeme actuel de calcul de la retraite proportionnelle ne pourrait etre envisagee qu'en tenant compte de la necessite de garantir l'equilibre financier du regime agricole.
|