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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Equipement, logement et transports : personnel
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Analyse :
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Techniciens superieurs et dessinateurs. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Rene Beaumont appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur la reponse qu'il lui a faite a une question ecrite et qui a ete publiee au Journal officiel du 8 juin 1992, relative au projet de statut des techniciens superieurs de l'equipement, qui se trouve en cours d'elaboration au sein de son departement ministeriel. Sa reponse n'apportant que peu de precisions sur l'etat du dossier, il lui demande une nouvelle fois de bien vouloir lui preciser concretement quelles mesures il entend prendre en faveur de cette categorie de personnel de l'equipement qui merite de trouver une reelle consideration.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Un projet de reforme du statut des techniciens de l'equipement est actuellement soumis a la concertation interministerielle ; des negociations sont encore necessaires pour arriver a situer correctement ce corps dans le cadre general de la fonction publique. Deux mesures concretes ont deja ete prises qui attestent de la volonte du ministre de l'equipement, du logement et des transports de faire avancer ce dossier. La scolarite des techniciens nouvellement recrutes sera portee a deux ans des cette annee, en coherence avec le niveau aujourd'hui requis. En consequence, la capacite d'accueil de l'ecole nationale des techniciens de l'equipement implantee a Aix-en-Provence sera renforcee et une deuxieme ecole sera creee a Valenciennes. Cette decision, prise lors du comite interministeriel d'amenagement du territoire du 29 janvier dernier, temoigne de l'interet porte, au niveau gouvernemental, aux techniciens de l'equipement.
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