FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 59385  de  M.   Gambier Dominique ( Socialiste - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Ministère attributaire :  famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Question publiée au JO le :  29/06/1992  page :  2868
Réponse publiée au JO le :  03/08/1992  page :  3569
Rubrique :  Personnes agees
Tête d'analyse :  Politique de la vieillesse
Analyse :  Dependance. projet de loi. depot
Texte de la QUESTION : M Dominique Gambier attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur le probleme des personnes agees dependantes. L'amelioration des conditions sociales et medicales de prise en charge des personnes agees dependantes constitue une priorite. Un projet de loi devait etre depose avant la fin de l'annee 1991 ; cet engagement a ete reporte au printemps 1992, mais confirme de nombreuses fois par le Gouvernement. Il lui demande s'il compte prendre rapidement une initiative en ce domaine, et dans quelle direction.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les problemes lies a la dependance des personnes agees commencent a prendre une acuite toute particuliere, en raison, notamment, de l'allongement de la duree de vie. En effet, si le grand age ne signifie pas automatiquement l'entree dans la dependance, il en accroit cependant la probabilite. Avec le vieillissement de notre population, la dependance devient un risque plus important, dont la prise en charge exige des interventions diversifiees medicales et sociales, alliant les soins a la personne et les aides a la vie quotidienne. A partir des travaux realises par la mission parlementaire presidee par M Boulard, depute, et par le commissariat general au Plan dans le cadre de la commission presidee par M Schopflin, le Gouvernement etudie les mesures visant a ameliorer le dispositif de prise en charge de la dependance des personnes agees : 1o mieux coordonner les interventions en faveur des personnes agees : le probleme a resoudre est d'organiser le partenariat entre les differents intervenants et notamment avec les usagers grace a la mise en place au niveau departemental d'une instance de coordination et de concertation, et d'une equipe medico-sociale chargee d'evaluer la dependance a partir de criteres nationaux ; 2o renforcer la securite materielle des personnes agees dependantes par la mise en place d'une prestation leur donnant un reel choix entre hebergement et maintien a domicile ; 3o adapter la prise en charge de certains soins tant en maison de retraite qu'a domicile ; 4o ameliorer la vie dans les etablissements. La complexite de ce dossier, et notamment l'ensemble de ses interactions avec la gestion des departements, voire des caisses de securite sociale, qui n'avait pas fait l'objet jusqu'alors d'analyse aussi poussee, necessite une etude concrete tres approfondie, avant d'arreter ces choix cruciaux. Le gouvernement a le souci de prendre ses decisions en toute clarte et de repondre dans les meilleures conditions a la tres grande attente de la part de nombreuses personnes agees dependantes et de leurs familles.
SOC 9 REP_PUB Haute-Normandie O