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Rubrique :
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Postes et telecommunications
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Tête d'analyse :
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Fonctionnement
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Analyse :
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Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
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Texte de la QUESTION :
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M Jean Charroppin appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur les consequences des reformes, concretisees par le contrat de plan, au regard des moyens d'action des chefs d'etablissement de La Poste. En effet, malgre les efforts realises par certaines collectivites locales, les decisions de gestion et les moyens de production ou de vente echappent rapidement aux responsables locaux qu'ont toujours ete les chefs d'etablissement de La Poste. Pour la defense de l'interet general, qui parait compromis par ces mesures, chaque zone geographique doit etre desservie par un bureau de poste dirige par un chef d'etablissement, responsable de la gestion et du developpement de La Poste, et disposant directement et exclusivement des moyens necessaires. C'est pourquoi il lui demande de revoir rapidement le contrat de plan de La Poste pour permettre des decisions en ce sens, indispensables pour que La Poste trouve normalement sa place dans les activites concurrentielles du cadre europeen.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans le cadre de l'autonomie de gestion qui lui a ete reconnue par la loi du 2 juillet 1990, La Poste a engage au cours de l'annee 1991 une profonde reforme marquee par une forte volonte de deconcentration de ses structures. En decembre 1990, le cahier des charges a precise les droits et obligations de La Poste, le cadre general de son activite et les conditions d'execution de ses missions de service public, et le contrat de plan, signe le 9 janvier 1992 entre l'Etat et l'exploitant, fixe pour sa part les missions et objectifs de La Poste ainsi que le cadre de ses relations avec l'Etat. L'elaboration de ce contrat de plan a donne lieu a une concertation approfondie a laquelle la commission superieure du service public, le conseil d'administration de La Poste et les organisations syndicales ont participe. Ce document met l'accent en particulier sur les missions et les orientations strategiques en matiere de presence postale et prevoit notamment que La Poste adapte l'importance et les formes de sa presence en fonction de la demande locale et de son evolution. La mise en place des groupements postaux au niveau infradepartemental participe a cette politique qui vise a renforcer les pouvoirs de gestion et de decision des niveaux locaux et a favoriser ainsi le developpement du dialogue et de la concertation locale. Elle permet egalement l'emergence d'un systeme de gestion dans lequel les echelons deconcentres seront mieux associes. Ce nouveau cadre ne pourra que favoriser le developpement de la concertation operee au sein des 260 conseils postaux locaux deja reunis sous la responsabilite des chefs d'etablissements.
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