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Rubrique :
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Radio
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Tête d'analyse :
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Radioamateurs
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Analyse :
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Taxes. montant. consequences
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Texte de la QUESTION :
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M Edmond Vacant attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur l'inquietude des milliers de radioamateurs francais. En effet, la loi de finances pour 1992 a prevu des augmentations tres importantes des licences amateurs et des droits d'examen. De plus, si, jusqu'a present, chaque radio-club s'acquittait d'une taxe unique de 210 francs, il doit, depuis le 1er janvier, s'acquitter d'une somme de 300 francs pour le club, a laquelle s'ajoutent 300 francs par membre. Compte tenu du fait que ces amateurs ont fait la preuve, depuis longtemps, des services qu'ils peuvent rendre en matiere de protection civile, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour soutenir cette activite benevole indispensable.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire evoque l'inquietude de la communaute des radioamateurs francais. Il convient de rassurer pleinement ceux-ci, le ministere des postes et telecommunications ne souhaite d'aucune maniere porter prejudice a l'activite du service d'amateur en France, service clairement identifie et reconnu au plan international. La gestion du service d'amateur se fait dans le cadre de la reglementation en vigueur, notamment l'arrete du 1er decembre 1983 fixant les conditions techniques et d'exploitation des stations radioelectriques d'amateur. Dans le contexte nouveau issu de la reforme du service public de la poste et des telecommunications et de la loi no 90-1170 du 30 decembre 1990 sur la reglementation des telecommunications, la responsabilite de la gestion du service d'amateur a ete transferee du conseil superieur de l'audiovisuel au ministre des postes et telecommunications. Ce transfert n'a occasionne aucune remise en cause des conditions reglementaires relatives au radioamateurisme en France, et le ministere des postes et telecommunications s'est attache a developper une concertation elargie avec les associations de radioamateurs. Concernant les augmentations des differentes taxes et redevances du service d'amateur, il convient de souligner que celles-ci constituent en fait un rattrapage de l'evolution des prix et services depuis la derniere augmentation qui remontait a 1988. Aujourd'hui la taxe annuelle est fixee a 300 francs. A une epoque ou les utilisateurs du spectre radioelectrique doivent mesurer les enjeux economiques attaches a cette ressource rare, les radioamateurs ne figurent pas - ce qui est normal etant donne leur role reconnu - parmi ceux pour lesquels le cout d'usage des bandes de frequences est eleve. Par ailleurs, la taxe relative a l'ecoute des bandes amateur a ete supprimee dans le cadre de la suppression de l'autorisation administrative conformement a l'article L 89 du code des postes et telecommunications issu de la loi precitee sur la reglementation des telecommunications et au principe de liberte d'ecoute des bandes amateur. Le ministere des postes et telecommunications souhaite un developpement harmonieux du service d'amateur en France et la concertation evoquee plus haut sera l'occasion de modifier, en temps utile, la reglementation, notamment l'arrete du 1er decembre 1983 relatif aux conditions techniques et d'exploitation des stations radioelectriques d'amateur. Bien evidemment, les adaptations necessaires de la reglementation ne sauraient s'effectuer sans un assentiment global des radioamateurs.
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