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Rubrique :
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Boissons et alcools
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Tête d'analyse :
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Alcoolisme
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Analyse :
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Lutte et prevention. aides de l'Etat
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Francois Mancel appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur les graves consequences qu'entrainerait, pour les comites de prevention de l'alcoolisme, la reduction de 5 p 100 envisagee au niveau des credits inscrits en faveur de cette action au budget 1992. En effet, il lui indique, a titre d'exemple, que cette reduction se traduirait, dans l'Oise, par l'arret des actions specifiques menees par le comite de prevention de l'alcoolisme de ce departement et par de nombreux inconvenients au plan sanitaire et social. Par ailleurs, dans cette hypothese, les centres et les consultations d'hygiene alimentaire et d'alcoologie devraient reduire leur activite ou fermer, ce qui entrainerait le licenciement de salaries particulierement competents. Il lui demande donc, pour les raisons qu'il vient de lui exposer, de ne pas proceder a cette reduction de credits qui penaliserait lourdement la lutte contre l'alcoolisme qui doit etre une priorite.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre de la sante et de l'action humanitaire tient a rassurer l'honorable parlementaire en ce qui concerne le financement du dispositif d'accueil et de suivi des malades alcooliques, constitue par les centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie (CHAA) et les comites departementaux (CDPA). En 1991, malgre la regulation budgetaire de 5 p 100 intervenue sur le chapitre 47-14 du ministere des affaires sociales et de l'integration, l'annulation de ces credits a ete sans incidences sur les budgets des structures precitees grace a un effort de redeploiement interne au chapitre 47-14. Le ministre de la sante et de l'action humanitaire a ainsi pu accorder a ce dispositif specialise le taux d'evolution fixe pour l'ensemble du secteur medico-social, a savoir 2,9 p 100, permettant ainsi le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions normales comme cela a ete fait pour le dispositif de lutte contre la toxicomanie. En 1992, la loi de finances initiale pour le chapitre concerne n'autorise que la stricte reconduction des moyens existants. Toutefois, afin de mettre les structures a l'abri des aleas financiers prejudiciables a leur bon fonctionnement et a leur stabilite, les credits representant un taux d'evolution de 4,7 p 100 pourront etre debloques sur le chapitre 47-13, qui est un chapitre d'intervention a gestion nationale.
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