FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 593  de  M.   Barrot Jacques ( Union du Centre - Haute-Loire ) QM
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  12/06/1992  page :  2245
Réponse publiée au JO le :  12/06/1992  page :  2245
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Equilibre financier
Analyse :  Commission des comptes. date de reunion. financement du deficit. emprunt. aide a l'insertion. dependance. financement par les departements
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDC 9 REP_PUB Auvergne O