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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Frais d'optique
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Analyse :
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Lunettes destinees aux personnes atteintes de cataracte. remboursement
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Texte de la QUESTION :
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M Jean Charroppin appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le remboursement de la fabrication de lunettes, destinees aux personnes victimes de cataracte, qui ne peuvent supporter la greffe d'un implant. En effet, ce type de greffe contribue a ameliorer considerablement la vue des patients. Si cette operation s'avere impossible, ces derniers se voient dans l'obligation d'etre assistes, au meme titre que des personnes non voyantes, ce qui peut entrainer bien plus de charges que le remboursement d'une paire de lunettes. Leur seul recours est donc d'investir dans le port de lunettes tres adaptees a leur handicap, dont la fabrication se revele extremement onereuse et le remboursement, par la securite sociale, pratiquement nul. Compte tenu du fait que la base generale de remboursement des lunettes est tres faible et que les frais de greffe d'implant sont en revanche rembourses par la securite sociale, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour remedier a cette situation, ressentie comme une injustice flagrante.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Pour une partie des frais d'optique, les tarifs de responsabilite sont souvent eloignes des prix demandes aux assures. Les contraintes de l'equilibre financier des regimes obligatoires d'assurance maladie conduisent a privilegier une demarche progressive consistant a etendre les mesures nouvelles aux situations medicales et sociales les plus justifiees. C'est pourquoi un effort particulier a ete entrepris en faveur des enfants afin de favoriser leur insertion scolaire, par l'arrete du 13 decembre 1989. Cependant, pour les assures qui seraient depourvus de protection sociale complementaire, les organismes d'assurance maladie peuvent toujours prendre en charge sur leurs fonds d'action sanitaire et sociale, tout ou partie de la depense restant a leur charge, apres examen de leur situation sociale.
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