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Texte de la QUESTION :
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M Richard Cazenave attire l'attention de M le ministre de la recherche et de l'espace sur l'arret eventuel du reacteur Siloe, implante a Grenoble sur le site du Centre d'etudes nucleaires de Grenoble (CENG). Une telle decision du CEA entrainerait des consequences techniques et economiques tres graves pour l'avenir du CENG, et plus largement pour la recherche electronucleaire francaise. Il voudrait en evoquer trois. Il existe en France deux reacteurs d'irradiations technologiques : Siloe, implante a Grenoble, et Osiris, a Saclay. Actuellement, les besoins des clients de ces deux reacteurs, que sont le CEA, EDF et Framatome, depassent largement la capacite de production d'un seul de ces reacteurs. L'arret de l'un d'entre eux ralentirait inevitablement tous les efforts de la recherche francaise dans ce domaine. Par consequent, il est extremement dangereux de faire reposer ce savoir-faire francais sur un seul reacteur. D'autre part, l'arret de Siloe equivaut a la disparition d'un outil remarquable qui, avec le Synchrotron et le reacteur a haut flux, font de Grenoble un pole europeen, universitaire et scientifique, reconnu dans le monde entier et auquel se greffent de nombreuses unites scientifiques prestigieuses telles que le CNRS ou l'ILL. En outre, la fermeture de Siloe induirait de graves difficultes financieres pour toutes les entreprises de sous-traitance vivant des travaux du reacteur. Enfin, le cout du transfert des equipements de pointe et des irradiations technologiques de Siloe vers Osiris, envisage par le CEA, serait extremement eleve (de l'ordre de 80 millions de francs) et depasserait largement les economies possibles proposees par plusieurs chercheurs du CENG. Les propositions du CENG consistent a diminuer, d'une part, la puissance des reacteurs de 35 mW a 29 mW et, d'autre part, l'activite annuel de Siloe de 190 jours a 140 jours et celle d'Osiris de 190 jours a 150 jours. Ces mesures genereraient un gain de 10 p 100 du budget de fonctionnement des deux reacteurs, soit une somme correspondant aux economies recherchees par le CEA soucieux de rationaliser ses moyens lourds en ces periodes de restriction budgetaire. En outre, cette solution n'entrainerait aucun investissement supplementaire, ni depense de transfert. Par ailleurs, les ingenieurs du CENG proposent, d'une part, le transfert des irradiations technologiques de longue duree sur le reacteur Osiris et, d'autre part, le maintien des irradiations analytiques - moins traditionnelles - et la recherche fondamentale sur le site de Grenoble. L'ensemble de ces mesures permettrait de sauvegarder la recherche fondamentale, de preserver les activites economique du pole scientifique grenoblois et respecterait le souci du CEA de realiser des economies notables. En outre, ces propositions ont ete confirmees par un rapport d'expert. C'est pourquoi, soucieux de l'avenir du CEA et du CENG, il lui demande de bien vouloir reconsiderer le devenir du reacteur Siloe au regard de ces elements.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le CEA procede actuellement a un examen des perspectives d'evolution des reacteurs experimentaux qu'il utilise pour des irradiations technologiques, pour des productions industrielles, et pour certains travaux de recherche fondamentale. Cet examen, qui fait suite a un debat du comite a l'energie atomique, contribue a la preparation des decisions que le Gouvernement aura a prendre au cours de l'annee a venir pour faire face aux besoins dans ce domaine a moyen terme (au-dela de 1995). Actuellement, le CEA dispose de deux reacteurs de type piscine (Osiris a Saclay et Siloe a Grenoble) dont les capacites sont voisines et les programmes complementaires. Dans la mesure ou ces reacteurs ont un plan de charge assure jusqu'en 1995, la fermeture de Siloe n'est a priori pas envisagee avant cette date : il n'y a donc pas de probleme a court terme. Sans prejuger des resultats des etudes en cours, il est vraisemblable que certaines installations existantes devront etre remplacees. Ce remplacement devra etre etudie en tenant compte, notamment, des possibilites de cooperations europeennes. Il serait premature de debattre de la localisation des futures installations.
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