FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 59417  de  Mme   Bachelot-Narquin Roselyne ( Rassemblement pour la République - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  économie et finances
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  29/06/1992  page :  2863
Réponse publiée au JO le :  21/09/1992  page :  4341
Rubrique :  Jeunes
Tête d'analyse :  Formation professionnelle
Analyse :  Financement. entreprises. regime fiscal
Texte de la QUESTION : Mme Roselyne Bachelot demande a M le ministre de l'economie et des finances, dans quelles perspectives le Gouvernement envisagerait la possibilite de considerer certaines depenses de formation des jeunes comme un investissement immateriel, avec les avantages y afferents, ou d'accorder un credit d'impot-formation supplementaire, notamment pour l'apprentissage.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le Gouvernement est conscient de la priorite a accorder au developpement de l'apprentissage et a la formation des jeunes. Dans cette optique, les solutions evoquees par l'honorable parlementaire font l'objet d'un examen attentif.
RPR 9 REP_PUB Pays-de-Loire O