| Question N° :
59417
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de
Mme
Bachelot-Narquin Roselyne
(
Rassemblement pour la République
- Maine-et-Loire
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QE
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Ministère interrogé : |
économie et finances
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Ministère attributaire : |
budget
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Question publiée au JO le :
29/06/1992
page :
2863
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Réponse publiée au JO le :
21/09/1992
page :
4341
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Rubrique :
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Jeunes
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Tête d'analyse :
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Formation professionnelle
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Analyse :
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Financement. entreprises. regime fiscal
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Texte de la QUESTION :
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Mme Roselyne Bachelot demande a M le ministre de l'economie et des finances, dans quelles perspectives le Gouvernement envisagerait la possibilite de considerer certaines depenses de formation des jeunes comme un investissement immateriel, avec les avantages y afferents, ou d'accorder un credit d'impot-formation supplementaire, notamment pour l'apprentissage.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement est conscient de la priorite a accorder au developpement de l'apprentissage et a la formation des jeunes. Dans cette optique, les solutions evoquees par l'honorable parlementaire font l'objet d'un examen attentif.
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