9ème législature

Question N° : 59428	de  M.   Desanlis Jean ( Union pour la démocratie française - Loir-et-Cher )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et forêt
Ministère attributaire :	agriculture et forêt
	Question publiée au JO le :  29/06/1992  page :  2857
	Réponse publiée au JO le :  07/09/1992  page :  4071
Rubrique :	Fruits et legumes
Tête d'analyse :	Champignons
Analyse :	Soutien du marche. concurrence etrangere
Texte de la QUESTION :	M Jean Desanlis attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les difficultes croissantes que connaissent les producteurs et les conserveurs de champignons de couche dans notre pays. Le marche francais etait deja fortement concurrence par les importations en provenance de pays lointains (Taiwan, Chine populaire). Mais il se trouve maintenant completement desequilibre par la deregulation du marche intracommunautaire et les importations en provenance des pays de l'est de l'Europe. Cette situation a entraine un effondrement des prix en France (- 25 p 100 a la production et - 15 p 100 a la conserverie). L'activite de toute la filiere se trouve donc compromise. Les entreprises de toutes tailles sont desormais en situation deficitaire et se voient dans l'obligation de reduire ou d'arreter leurs activites en procedant a des licenciements de personnel. Il lui demande s'il ne croit pas qu'il devient urgent de prendre les mesures necessaires au maintien de la production et de la conserverie de champignons en France en imposant tout d'abord le respect de la reglementation des importations des pays tiers, la stricte observance des controles douaniers, le respect du controle du poids (net ou egoutte) et la conformite de l'etiquetage. Il demande egalement quelles dispositions generales peuvent etre mises en application pour sauvegarder ce secteur de production agricole traditionnelle dans notre pays.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les importations massives de champignons de couche en saumure en provenance de Pologne menacent la filiere francaise de production et de transformation de champignons de couche depuis 1989 et, a ce titre, preoccupent fortement le ministere de l'agriculture et de la foret. Ces matieres premieres a bas prix, compte tenu des couts salariaux en Pologne, permettent aux industriels neerlandais d'etre tres competitifs sur les marches communautaires, en particulier l'Allemagne, et sur les marches d'exportation vers les pays tiers. Des 1990, le Gouvernement francais est intervenu aupres de la Commission des communautes europeennes afin qu'elle prenne des mesures propres a assurer la preference communautaire. Ainsi, en octobre 1990, celle-ci decidait de mettre en place une clause de sauvegarde applicable aux importations de champignons de couche en saumure. Cette clause a ete regulierement reconduite jusqu'au 30 avril 1992. Depuis cette date, le conseil a pris un reglement portant contingentement des importations de champignons de couche en saumure et conserves (NC 07-11-90-50 et NC 20-03-10-10), faisant une place particuliere a la Chine selon les dispositions en vigueur depuis 1981, et a la Pologne selon l'accord bilateral signe par la CEE avec ce pays en novembre 1991. Il est clair que le Gouvernement francais reste tres attentif a l'application stricte des mesures communautaires concomitantes en matiere de controles douaniers aux frontieres de la Communaute : unite de mesure et classification douaniere des produits. Par ailleurs, la crise sur le marche des conserves de champignons de couche a contraint les entreprises, d'une part, a reduire leurs fabrications, d'autre part a rechercher au maximum des gains de productivite. Elle a donc des consequences en matiere d'emploi a l'amont et a l'aval. Une rencontre tripartite associant les pouvoirs publics et les principaux responsables nationaux et syndicaux permettra d'etudier les mesures necessaires au retour a l'equilibre de cette filiere de production.

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