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Rubrique :
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Emploi
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Chomage de longue duree. contrats emploi solidarite. collectivites locales. etablissements publics. reglementation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Roselyne Bachelot demande a Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lui preciser l'etat d'avancement du decret relatif au plan en faveur des chomeurs de longue duree, qui tendrait notamment a augmenter la part des remunerations prises en charge par les collectivites locales et les etablissements publics employant des chomeurs en contrat d'emploi solidarite (Le Nouvel Economiste, 11 juin 1992, no 849).
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire souhaite connaitre l'etat d'avancement du decret relatif aux contrats emploi-solidarite. Ce decret a ete publie au Journal officiel de la Republique francaise du 31 juillet 1992 (decret no 92-736 du 30 juillet 1992 relatif aux contrats emploi-solidarite, et a l'allocation de revenu minimum d'insertion), accompagne d'une circulaire relative aux nouvelles dispositions concernant la mise en oeuvre des contrats emploi-solidarite.
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