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Texte de la QUESTION :
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M Hubert Falco attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la tres forte et inquietante augmentation du taux de chomage des personnes entrant dans la categorie des vingt-cinq a quarante-neuf ans. Le taux de chomage de cette tranche d'age a augmente de 15 a 20 p 100 depuis 1991, avec un taux de progression de 2,4 p 100 en mai 1992. Cette situation est un signe particulierement alarmant de l'etat de sante de notre economie reelle. En effet, la categorie visee devrait etre en pleine activite. Autre signe inquietant, l'augmentation sans precedent du chomage des cadres dont le nombre a progresse de 30 p 100 en un an. S'il existe des mecanismes favorisant l'embauche des moins de vingt-cinq ans et des chomeurs de longue duree, notamment ceux de cinquante ans et plus, rien n'est prevu pour la categorie des vingt-cinq/quarante-neuf ans. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour inciter les entreprises a embaucher ces personnes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'augmentation du taux de chomage dans la categorie des vingt-cinq a quarante-neuf ans est effectivement sensible depuis 1991. Si l'action du Gouvernement en faveur de l'emploi porte, prioritairement, sur les categories les plus defavorisees en terme d'insertion professionnelle, les jeunes et les chomeurs de longue duree, il n'en demeure pas moins que diverses mesures pour l'emploi s'adressent a des publics adultes sans duree d'inscription minimale a l'Agence nationale pour l'emploi : les stages de reclassement professionnel qui constituent un outil d'accompagnement de la lutte contre le chomage de longue duree par une demarche preventive, entre le deuxieme et le sixieme mois d'inscription a l'Agence nationale pour l'emploi (35 000 stages prevus en 1992). Les stages d'acces a l'emploi, qui offrent la possibilite de repondre a une offre d'emploi difficile a satisfaire par la formation negociee avec l'entreprise, soit d'un demandeur d'emploi, soit d'un salarie de l'entreprise, liberant ainsi un poste sur lequel devra etre recrute un demandeur d'emploi, avec ou sans l'appui d'une formation (45 000 stages d'acces a l'emploi sont prevus en 1992). De plus, au sein des mesures destinees prioritairement a un public chomeur de longue duree, certaines actions peuvent beneficier a des demandeurs d'emploi inscrits depuis moins d'un an a l'Agence nationale pour l'emploi : contrats de retour a l'emploi pour les demandeurs d'emploi de plus de cinquante ans inscrits depuis trois mois a l'Agence nationale pour l'emploi ; actions d'insertion et de formation pour les demandeurs d'emploi inscrits depuis six mois a l'Agence nationale pour l'emploi, notamment pour des demandeurs d'emploi victimes d'un licenciement economique et qui courent le risque de tomber dans le chomage de longue duree. En outre, les cadres beneficient d'un programme specifique de formation entierement finance par l'Etat, leur permettant d'acquerir une meilleure qualification, d'actualiser leurs competences et de negocier dans de bonnes conditions leur retour a l'emploi. En raison de l'accroissement du chomage des cadres, ce programme a ete recemment abonde de 1 000 places supplementaires. Ainsi, d'ici a la fin de 1992, pres de 7 000 cadres seront entres dans le dispositif de formation du FNE-cadres.
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