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Texte de la QUESTION :
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M Christian Kert attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la communication sur la situation des producteurs audiovisuels francais six mois apres le depot de bilan de La Cinq par Hachette. Deja en difficulte, ce secteur atteint aujourd'hui un seuil critique. En effet, alors que le groupe Hachette vient de beneficier d'appuis financiers importants dans le cadre de sa restructuration, il apparait que rien n'a ete fait pour contraindre ce groupe a respecter ses engagements a l'egard des producteurs audiovisuels. Or, s'il est acquis que l'importance, la repetition des engagements pris par les dirigeants d'Hachette a l'egard des producteurs ont amene ces derniers, lorsqu'ils contractaient avec La Cinq, a la conviction que la signature de la chaine etait entierement confortee par celle du groupe Hachette, cette conviction a eu pour certains une veritable valeur de caution juridique et financiere. Cela a d'ailleurs ete reconnu par le tribunal de commerce dans les deux jugements rendus le 3 avril puisqu'il y est dit que « les producteurs ont ete abuses par la signature du groupe Hachette ». Ce tribunal a egalement invite Hachette a « rechercher un accord avec les producteurs » abuses. C'est pourquoi, alors qu'aucune negociation n'a pu reellement etre entreprise et que la situation semble bloquee, il lui demande quel type d'action il compte prendre pour aider dans sa demarche cette profession qui souhaite l'ouverture d'une enquete preliminaire sur la gestion de La Cinq et une prise en consideration de sa situation.
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