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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Yves Autexier appelle l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la recente sortie du no 36 de la revue « Revision », une publication ou les auteurs multiplient les propos racistes, la negation de l'holocauste, les incitations a la violence a l'egard de la communaute juive et de certaines personnalites sensees en faire partie. Il lui demande de bien vouloir verifier dans quelles conditions un numero de commission paritaire a pu etre attribue a une telle revue, de lui indiquer les poursuites qu'il compte diligenter et les mesures qu'il envisage pour empecher, a l'avenir, la diffusion de tels ecrits.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le directeur de publication de la revue « Revision » a fait l'objet de nombreuses poursuites penales pour des infractions a caractere raciste, notamment celles evoquees par l'auteur de la question ecrite, a l'issue desquells, il a ete recemment condamne a des peines d'emprisonnement ferme qu'il a purgees en 1991. Il a interjete appel et forme des pourvois en cassation contre plusieurs decisions de condamnation actuellement examinees par les cours d'appel de Paris et de Versailles et par la Cour supreme. Par ailleurs, la revue « Revision » a fait l'objet d'un arrete d'interdiction de vente aux mineurs, d'exposition et de toute publicite pris par le ministre de l'interieur le 14 juin 1990 et paru au Journal officiel du 15 juin 1990, en application de l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinees a la jeunesse. Une enquete preliminaire diligentee sur ce fondement est actuellement en cours d'execution, aux fins d'etablir dans quelles conditions la revue incriminee a fait l'objet d'une exposition publique. En ce qui concerne le numero 36 de la revue precitee - comme d'ailleurs le numero 37 - le procureur de la Republique de Paris a engage des poursuites contre son responsable par citation directe devant le tribunal correctionnel de la capitale qui se prononcera donc prochainement sur les faits denonces par l'auteur de la question ecrite. Enfin, les instructions donnees aux parquets par le garde des sceaux en matiere d'infractions a caractere raciste sont empreintes d'une particuliere fermete et les services de la Chancellerie veillent, dans la limite de leurs attributions, a l'application rigoureuse des dispositions de la loi no 90-615 du 13 juillet 1990 tendant a reprimer tout acte raciste, antisemite ou xenophobe.
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