FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 59456  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  29/06/1992  page :  2853
Réponse publiée au JO le :  03/08/1992  page :  3481
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Iran
Analyse :  Droits de l'homme. respect
Texte de la QUESTION : M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les graves violations des droits de l'homme en Republique islamique d'Iran. En effet, les arrestations et les executions arbitraires ne cessent de se multiplier dans ce pays ou le climat economique a l'image du climat social n'est guere reluisant et ou les nombreuses manifestations sociales et politiques d'une population excedee par des annees de dictature religieuse sont fortement reprimees. A cet egard, il se permet d'exprimer sa vive desaprobation vis-a-vis d'un tel regime et lui demande de lui preciser quelles sont les positions du Gouvernement a ce sujet.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le Gouvernement francais suit, avec vigilance, la situation des droits de l'homme en Iran. L'appreciation qu'il porte sur cette question est d'une incidence significative sur les perspectives d'evolution de ses relations avec ce pays. L'importance attachee au respect et a l'application des principes, normes et regles qui s'imposent a tous les Etats membres de la communaute internationale en matiere de droits de l'homme est rappelee regulierement a l'Iran. La France soutient et encourage la cooperation engagee depuis trois ans entre ce pays et les instances competentes des Nations unies, en particulier l'action menee par le rapporteur special de la commission des droits de l'homme, M Galindo Pohl, dont elle a recemment approuve que le mandat soit reconduit pour un an. La France considere qu'une telle cooperation est de nature a encourager certaines mutations positives, en un moment ou le resultat des recentes elections legislatives en Iran a renforce la tendance plus disposee a une politique d'ouverture et de reinsertion de ce pays dans la communaute internationale. Dans ce contexte, le Gouvernement francais poursuit le dialogue bilaterel avec l'Iran et entend contribuer aux evolutions d'un pays qui est, de par son poids economique et humain, un acteur politique important sur la scene internationale.
UDF 9 REP_PUB Lorraine O