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Texte de la QUESTION :
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M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le projet de « declaration des droits de l'homme en Islam » propose par l'Iran. En effet, il apparait que cette declaration introduit, pour l'essentiel, une discrimination importante a l'egard des non-musulmans et des femmes. Aussi, il demande s'il ne serait pas possible de nommer, a l'echelon europeen, un rapporteur afin d'apprecier son contenu au regard de la declaration de 1948.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La France est attachee, en matiere de droits de l'homme, aux principes d'universalite et de non-discrimination et se montre vigilante, dans toutes les instances internationales, quant a leur application. Elle n'est pas opposee a ce que s'instaurent, au niveau regional, comme cela est le cas dans le cadre europeen, des systemes de protection des droits de l'homme tenant compte des specificites religieuses, culturelles ou institutionnelles des pays concernes, dans la mesure ou il n'est pas deroge aux droits reconnus a chaque homme et femme par la Declaration universelle des droits de l'homme. S'il est vrai, comme le mentionne l'honorable parlementaire, qu'un « projet de declaration des droits de l'homme en Islam » a ete soumis au sommet de l'organisation islamique a Dakar, en decembre dernier, son examen en a ete ajourne. La France n'estime donc pas necessaire, dans l'etat actuel des choses, de soumettre ce texte a une instance europeenne, mais a note avec interet les declarations faites a la derniere session de la commission des droits de l'homme des Nations unies par des associations de defense des droits de l'homme qui s'inquietaient du contenu de ce projet. Elle veillera, dans le cadre de la preparation de la conference internationale sur les droits de l'homme, qui se deroulera a Vienne en juin 1993, a ce que tous les principes de droit et notamment ceux d'universalite des droits de l'homme et de non-discrimination entre les individus soient solennellement reaffirmes et ne souffrent aucune derogation dans le droit positif.
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