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Texte de la QUESTION :
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M Arnaud Lepercq appelle l'attention de M le ministre de la defense sur le fait que la question du depistage du sida a l'incorporation comporte un aspect budgetaire non negligeable. En effet, l'article 3 du code des pensions militaires institue une presomption d'imputabilite au service des maladies constatees apres le 90e jour de service actif, et avant le 30e jour apres le retour du militaire dans ses foyers. Bien qu'il s'agisse d'une presomption simple, la preuve contraire de non-imputabilite au service ne peut etre administree du fait de certaines incertitudes en matiere de mode de contamination, et du fait aussi que la contamination ne se revele, meme a l'etat simple et premier de seropositivite, qu'apres un delai encore incertain, le tout aboutissant seulement a des vraisemblances ou a de simples possibilites, qui ne peuvent en aucun cas constituer une preuve. C'est donc au Gouvernement de se prononcer pour indiquer s'il entend se premunir contre les consequences d'une telle disposition, a savoir l'obligation de pensionner des malades et leurs ayants droit ensuite, en instituant le depistage du sida a l'incorporation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Conformement aux directives gouvernementales et aux recommandations de l'Organisation mondiale de la sante, de la communaute economique europeenne et des diverses instances ethiques nationales et internationales, il n'existe actuellement aucun depistage systematique des infections par le virus de l'immunodeficience humaine (VIH) chez les appeles du contingent. La recherche d'anticorps anti-VIH n'est effectuee dans les armees que dans les circonstances suivantes : don du sang, aptitude a servir outre-mer, suivi au retour des zones a risque, decision d'un medecin devant un etat pathologique faisant evoquer une infection par le VIH, demande de l'interesse. Le depistage des donneurs de sansg contamines par le VIH est conforme a la reglementation du ministere de la sante qui a rendu ce depistage obligatoire depuis le 1er aout 1985. Pour les appeles du contingent effectuant un sejour outre-mer, un depistage systematique est pratique avant leur depart et apres le 3e mois suivant leur retour. Cette mesure est motivee par l'existence chez les sujets seropositifs d'une contre-indication a la vaccination contre la fievre jaune, vaccination obligatoire pour la plupart des sejours outre-mer, notamment en Afrique et en Amerique du Sud ; elle vise egalement a soustraire ces sujets aux fatigues de l'acclimatement et aux agressions bacteriennes, virales ou parasitaires susceptibles, a l'occasion d'une transplantation, d'accelerer l'evolution vers un sida avere. Si l'on se refere a certains elements statistiques internationaux disponibles, il apparait que les essais de depistage sur un nombre significatif de sujets se sont reveles decevants. L'on estime qu'un depistage systematique chez les appeles francais permettrait de deceler par an moins de 100 cas d'infection par le VIH, pour un cout evalue a 200 millions de francs. En revanche, des campagnes systematiques de prevention contre le sida et les autres maladies sexuellement transmissibles sont menees dans les armees : la prevention est assuree, des la periode d'instruction des recrues, par l'education sanitaire et la mise a disposition de documents audiovisuels, d'affiches et de depliants. Par ailleurs, pour les militaires stationnes outre-mer, les mesures de prevention sont renforcees par la distribution gratuite de preservatifs par le service de sante des armees.
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