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Texte de la QUESTION :
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M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la necessaire evaluation de la dependance des personnes agees et des structures medicalisees d'accueil afin non seulement de maitriser les couts, mais aussi, de repondre aux besoins existants, tant quantitativement que qualitativement. Cela d'autant plus que se developpe, a cote du secteur traditionnel encadre et administre, un secteur commercial qui offre, hors des tutelles administratives ou financieres, de nouvelles formules d'hebergement. A cet egard, il aimerait connaitre ses intentions.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement souhaite que les personnes agees puissent disposer d'une palette de services de nature a repondre a leurs besoins tant a domicile qu'en institution. Dans les etablissements pour personnes agees, il s'attache a ameliorer la prise en charge des soins par l'assurance maladie, d'une part, en augmentant le nombre des places medicalisees et, d'autre part, en revalorisant de maniere significative le niveau des forfaits de soins pour tenir compte de l'etat de sante des personnes accueillies et non du statut juridique des institutions. Les etudes conduites a la suite des travaux de MM Boulard et Schopfin permettent de considerer qu'il convient de poursuivre dans cette voie.
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