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Texte de la QUESTION :
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M Philippe Bassinet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la diminution preoccupante des effectifs d'etudiants en capacite en droit. Le nombre d'eleves a baisse de 20 p 100 en dix ans. Ainsi, au centre de Malakoff de l'universite Rene-Descartes-Paris-V, les inscrits de premiere annee sont passes de 269 en 1982-1983 a 75 en 1991-1992. Seuls les grands centres de formation semblent epargnes. Il en resulte des difficultes serieuses pour maintenir une preparation d'un diplome national de capacite en droit, et pour preserver le facteur de mobilite qu'il represente. En effet, cette baisse d'effectifs est tres prejudiciable. Cette formation a un role important dans la promotion sociale car elle permet a des personnes non titulaires du baccalaureat de poursuivre des etudes superieures en premier et deuxieme cycle. D'autre part, cette formation est la seule a offrir un libre acces de tous a la connaissance du droit. Garantir l'existence de ce diplome semble donc tout a fait indispensable dans un Etat de droit, dans lequel nul n'est cense ignorer la loi. Certes, une partie de la baisse du nombre d'etudiants est imputable a l'accroissement de la proportion de bacheliers au sein d'une meme classe d'age, et il faut s'en rejouir. Mais cette evolution heureuse ne saurait conduire a negliger ceux qui pour des raisons diverses n'ont pu obtenir le baccalaureat. En consequence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour assurer la promotion de ce diplome. Il lui demande egalement s'il envisage, dans le cadre de la politique actuellement menee de validation des acquis personnels et professionnels, de mettre en place une instance de reflexion associant la coordination nationale universitaire representative des associations de capacitaires en droit. Cela permettrait de determiner les modalites d'une revalorisation de la formation, du diplome et des debouches qu'il offre.
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