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Rubrique :
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Handicapes
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Tête d'analyse :
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CAT
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Analyse :
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Fonctionnement. moyens financiers
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur les difficultes rencontrees par les centres d'aide par le travail. En application de la circulaire economique du 24 decembre 1991, de nombreux centres pour l'annee 1992 se sont vu imposer l'application d'un taux directeur de 2 p 100 au titre de la dotation globale de financement. Or les budgets de ces centres paraissent insuffisants et ne permettent pas de faire face aux depenses indispensables au fonctionnement de ces structures, le taux directeur ne couvrant meme pas le financement des avenants salariaux deja agrees par le ministere ainsi que les mesures obligatoires. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures afin d'eviter la degradation et la mise en peril de l'avenir de ces institutions originales et uniques en Europe.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre des affaires sociales et de l'integration a deja eu l'occasion d'exprimer son souci face aux problemes financiers que connnaissent actuellement les centres d'aide par le travail. Des discussions interministerielles ont ete engagees pour permettre d'assurer le fonctionnement normal de ces etablissements et surtout pour eviter que l'on aboutisse a des mesures restrictives sur les capacites d'accueil et d'action. L'objectif en ce domaine, est de rechercher des mesures d'optimisation de l'allocation des credits budgetaire aux besoins des etablissements pour l'annee 1993. Ce travail d'harmonisation n'exclut pas que les besoins qui seront identifies en 1992 fassent l'objet d'un effort specifique.
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