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Texte de la QUESTION :
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M Edouard Frederic-Dupont attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le role que les professeurs d'economie familiale et sociale jouent aupres des adolescents qui frequentent les lycees professionnels : education a la sante, education du consommateur, prevention, hygiene, secourisme. L'application de la reforme des lycees professionnels aura de graves repercussions sur l'enseignement, l'economie familiale et sociale. Dans les enseignements generaux obligatoires de chaque BEP apparaitra une heure EFS mais ceci par classe entiere. Mais la dispense d'un tel enseignement en classe entiere ne permettra plus d'atteindre les objectifs vises et n'allegera pas pour autant l'horaire eleve (une heure classe entiere par semaine remplacant une heure par groupe et par semaine), par contre cela tendra a diminuer le nombre des postes necessaires a cet enseignement. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour que les conditions de travail, que necessite leur matiere, soient preservees et que les postes soient maintenus avec notamment le dedoublement des classe en BEP. Il faudrait dans ce but, s'en tenir aux propositions pour la renovation pedagogique des lycees du 22 avril 1991 ou il est clairement defini la place de l'economie familiale et sociale dans les modules d'enseignement general et generaliser l'enseignement de « l'hygiene, prevention, secourisme » a tous les bacs professionnels.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les nouveaux horaires des classes de brevet d'etudes professionnelles fixes par l'arrete du 17 janvier 1992 pris dans le cadre de la renovation pedagogique du lycee ont porte a une heure l'horaire hebdomadaire de l'economie familiale et sociale. Les precedents horaires, fixes par l'arrete du 25 juillet 1973 pour les brevets d'etudes professionnelles industriels, par des arretes de 1986 pour les specialites tertiaires, prevoyaient une heure par quinzaine d'enseignement de l'economie familiale et sociale dans les brevets d'etudes professionnelles industriels, une heure hebdomadaire avec dedoublement dans les sections tertiaires. Globalement, c'est par consequent un developpement de cet enseignement dont l'importance est ainsi reaffirmee, qui a ete souhaite puisque desormais tous les eleves de brevets d'etudes professionnelles doivent suivre un enseignement d'une heure par semaine dans cette discipline. Par ailleurs, dans le cadre des nouveaux programmes d'enseignement general des brevets d'etudes professionnelles actuellement en preparation, l'economie familiale et sociale prend une nouvelle dimension, liee notamment a l'introduction de l'alternance dans ces formations. Elle comportera ainsi un volet correspondant a la vie dans l'entreprise (vie dans l'entreprise, legislation du travail, insertion professionnelle), souhaite par les milieux professionnels. D'autre part, dans le cadre de la renovation pedagogique du lycee, un enseignement modulaire de trois heures hebdomadaires correspondant a une dotation horaire professeurs de six heures a ete introduit. Cet enseignement, qui part des besoins des eleves, est dispense avec des effectifs reduits et doit porter sur l'enseignement professionnel en seconde professionnelle, sur l'enseignement general en terminale BEP. Cependant, la note de service no 92-164 du 25 mai 1992 concernant la renovation pedagogique des lycees a prevu pour l'EFS la possibilite que cette discipline d'enseignement general participe a l'enseignement modulaire sur l'une et l'autre annee, compte tenu de sa dimension professionnelle. Cette disposition permettra de dispenser aux eleves, en complement de l'enseignement donne en classe entiere, un enseignement adapte a des problemes specifiques qui seraient mieux traites avec un effectif restreint d'eleves, en permettant un veritable dialogue. Des instructions ont ete adressees aux recteurs afin qu'ils veillent a la prise en compte de l'ensemble de ces donnees dans la repartition des postes d'enseignants correspondants.
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