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Texte de la QUESTION :
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M Alain Madelin attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation lamentable de quelque 39 000 maitres auxiliaires enseignants du second degre dans les etablissements prives sous contrat. Il lui demande pourquoi ces enseignants n'ont pas encore beneficie d'un plan de resorption de l'auxiliariat identique a celui applique a l'enseignement public a la suite du decret du 23 juillet 1983. Il en resulte que les maitres auxiliaires de l'enseignement prive sous contrat ne peuvent acceder a une echelle de titulaires que par concours et par l'inspection speciale AECE. Or, les contingents pour les concours et promotions internes n'augmentent pas et les retards d'inspection sont considerables. Il lui demande donc s'il est dans ses intentions, pour mettre un terme a cette situation qui penalise lourdement ces maitres auxiliaires du prive, d'augmenter de maniere substantielle les contingents pour les concours et promotions internes et d'accelerer le rythme des inspections AECE.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Une serie de mesures ont ete prises pour accelerer la carriere des maitres contractuels des etablissements d'enseignement prives, assimiles pour leur remuneration aux maitres auxiliaires. Ainsi le releve de conclusions signe le 31 mars 1989 par le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, et deux organisations representatives des maitres a-t-il prevu l'acces exceptionnel de 2 500 d'entre eux, parmi les plus anciens, a l'echelle de remuneration des adjoints d'enseignement, a raison de 500 par an pendant cinq ans. De plus, le contingent de promotions a l'echelle de remuneration des adjoints d'enseignement par inspection speciale a ete notablement augmente puisqu'il est de 2 000 au titre de l'annee scolaire 1992-1993. Enfin, le protocole d'accord, signe le 13 juin 1992 par le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, et le secretaire general de l'enseignement catholique, prevoit qu'une discussion s'engagera sur les conditions de formation et de recrutement des maitres des etablissements prives du second degre, dans la perspective de l'organisation de concours de recrutement au printemps 1994.
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