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Rubrique :
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Handicapes
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Deficiences. bareme d'evaluation. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Denis Jacquat attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur le nouveau guide des baremes de deficiences. L'echelle retenue pour evaluer les taux d'incapacite pourrait entrainer une reduction de la prise en charge dont beneficie aujourd'hui la personne handicapee. A cet egard, il aimerait savoir si des dispositions sont d'ores et deja envisagees pour eviter cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Un groupe d'experts a ete choisi en 1987 afin de reflechir a l'elaboration d'un bareme indicatif susceptible de remplacer l'actuel guide-bareme des anciens combattants et victimes de guerre, generalement juge depasse par les associations et les utilisateurs, pour l'evaluation des taux d'incapacite ouvrant droit aux prestations prevues par la loi du 30 juin 1975. Il lui appartenait de tenir compte des progres realises en medecine, chirurgie et appareillage et d'apprecier les repercussions d'une deficience sur les capacites fonctionnelles et l'autonomie de la personne handicapee dans sa vie quotidienne. Il est clair qu'il s'agit la d'un document technique sur lequel il est important que les associations et un certain nombre de specialistes se prononcent avant toute prise de decision. C'est l'objet de la consultation lancee depuis le mois de decembre dernier par les services du ministere des affaires sociales et de l'integration dans un esprit de dialogue avec plusieurs dizaines d'associations representatives de tous handicaps ou maladies invalidantes. C'est sur la base non seulement des propositions du groupe d'experts, mais aussi de l'ensemble des remarques et suggestions recueillies au cours de cette consultation que sera elabore le projet de texte auquel fait reference l'honorable parlementaire.
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