FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 594  de  M.   Borotra Franck ( Rassemblement pour la République - Yvelines ) QM
Ministère interrogé :  industrie et commerce extérieur
Ministère attributaire :  industrie et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  26/06/1992  page :  2801
Réponse publiée au JO le :  26/06/1992  page :  2801
Rubrique :  Politique economique
Tête d'analyse :  Politique industrielle
Analyse :  Intervention de l'Etat. CEE. privatisations. PME. situation financiere. charges
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O