FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 59501  de  M.   Coussain Yves ( Union pour la démocratie française - Cantal ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :  intérieur et sécurité publique
Question publiée au JO le :  29/06/1992  page :  2872
Réponse publiée au JO le :  14/09/1992  page :  4256
Rubrique :  Securite civile
Tête d'analyse :  Sapeurs-pompiers
Analyse :  Etats generaux de la securite civile. organisation
Texte de la QUESTION : M Yves Coussain demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique s'il entend maintenir la tenue des etats generaux de la securite civile decides par son predecesseur et, dans l'affirmative, quelles seront les differentes phases de cette operation.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les etats generaux de la securite civile se deroulent selon trois phases : I - La phase nationale de cadrage, dont le but etait de determiner les differents themes de reflexion a proposer aux debats, en concertation avec l'ensemble des instances representatives, cette phase a pris fin le 1er juin dernier. II. - La phase departementale, qui a eu lieu du 1er juin au 14 juillet dernier et qui a reuni autour des prefets tous les partenaires de la securite sociale, c'est-a-dire les elus, les representants des diverses organisations de sapeurs-pompiers, les representants des entreprises publique et privee, les representants des diverses associations interessees, pour dialoguer sur les neuf themes proposes, a savoir : 1o Les citoyens et la securite civile : usagers et acteurs. 2o La protection de la population et de l'environnement : les roles respectifs de l'Etat, des collectivites territoriales et des acteurs economiques et sociaux. 3o L'organisation territoriale de la securite civile. 4o Prevention des risques et organisation des secours. 5o Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et leur avenir. 6o Les sapeurs-pompiers volontaires et leurs employeurs. 7o La place et le role des partenaires associatifs dans la securite civile. 8o La dimension europeenne et internationale de la securite civile. 9o Situation et risques particuliers des departements. III. - La phase dite d'exploitation nationale des resultats, dont l'objet sera d'examiner les contributions departementales, et qui donnera lieu a la redaction d'un rapport de synthese qui sera remis dans le courant du mois d'octobre au ministre de l'interieur et de la securite publique. Les organisations representatives des sapeurs-pompiers seront tenues informees de l'etat d'avancement de ces travaux. Les engagements pris par le predecesseur du ministre de l'interieur et de la securite publique sont donc poursuivis.
UDF 9 REP_PUB Auvergne O