FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 59505  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  santé et action humanitaire
Ministère attributaire :  santé et action humanitaire
Question publiée au JO le :  29/06/1992  page :  2875
Réponse publiée au JO le :  27/07/1992  page :  3411
Rubrique :  Boissons et alcools
Tête d'analyse :  Alcoolisme
Analyse :  Lutte et prevention. aides de l'Etat
Texte de la QUESTION : M Denis Jacquat appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur les consequences liees a la reduction de 5 p 100 des credits ouverts au budget 1992 pour la prevention de l'alcoolisme. Il apparait que cette politique de prevention risque d'en etre compromise au travers, notamment, d'une reduction de ses moyens techniques et humains. Aussi souhaite-t-il qu'il veuille bien lui preciser comment il entend assurer le maintien du dispositif actuel.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le ministre de la sante et de l'action humanitaire tient a rassurer l'honorable parlementaire en ce qui concerne le financement du dispositif d'accueil et de suivi des malades alcooliques, constitue par les centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie (CHAA) et les comites departementaux (CDPA). En 1991, malgre la regulation budgetaire de 5 p 100 intervenue sur le chapitre 47-14 du ministere des affaires sociales et de l'integration, l'annulation de ces credits a ete sans incidences sur les budgets des structures precitees grace a un effort de redeploiement interne au chapitre 47-14. Le ministre de la sante et de l'action humanitaire a ainsi pu accorder a ce dispositif specialise le taux d'evolution fixe pour l'ensemble du secteur medico-social, a savoir 2,9 p 100, permettant ainsi le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions normales comme cela a ete fait pour le dispositif de lutte contre la toxicomanie. En 1992, la loi de finances initiale pour le chapitre concerne n'autorise que la stricte reconduction des moyens existants. Toutefois, afin de mettre les structures a l'abri des aleas financiers prejudiciables a leur bon fonctionnement et a leur stabilite, les credits representant un taux d'evolution de 4,7 p 100 pourront etre debloques sur le chapitre 47-13, qui est un chapitre d'intervention a gestion nationale.
UDF 9 REP_PUB Lorraine O