| Question N° :
59506
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de
M.
Coussain Yves
(
Union pour la démocratie française
- Cantal
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QE
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Ministère interrogé : |
santé et action humanitaire
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Ministère attributaire : |
santé et action humanitaire
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Question publiée au JO le :
29/06/1992
page :
2875
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Réponse publiée au JO le :
27/07/1992
page :
3411
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Rubrique :
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Boissons et alcools
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Tête d'analyse :
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Alcoolisme
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Analyse :
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Lutte et prevention. aides de l'Etat
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Texte de la QUESTION :
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M Yves Coussain attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur les preoccupations des centres departementaux de l'association nationale de prevention de l'alcoolisme a l'annonce d'une eventuelle reduction de 5 p 100 des credits ouverts au budget de 1992 pour la prevention de l'alcoolisme (chapitre 47-14 du ministere de la sante). Ces reductions se traduiraient inevitablement par la fermeture de centres et de consultations d'alcoologie et par le licenciement des salaries. En consequence, il lui demande de maintenir ces credits afin de continuer la lutte contre ce fleau.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre de la sante et de l'action humanitaire tient a rassurer l'honorable parlementaire en ce qui concerne le financement du dispositif d'accueil et de suivi des malades alcooliques, constitue par les centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie (CHAA) et les comites departementaux (CDPA). En 1991, malgre la regulation budgetaire de 5 p 100 intervenue sur le chapitre 47-14 du ministere des affaires sociales et de l'integration, l'annulation de ces credits a ete sans incidences sur les budgets des structures precitees grace a un effort de redeploiement interne au chapitre 47-14. Le ministre de la sante et de l'action humanitaire a ainsi pu accorder a ce dispositif specialise le taux d'evolution fixe pour l'ensemble du secteur medico-social, a savoir 2,9 p 100, permettant ainsi le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions normales comme cela a ete fait pour le dispositif de lutte contre la toxicomanie. En 1992, la loi de finances initiale pour le chapitre concerne n'autorise que la stricte reconduction des moyens existants. Toutefois, afin de mettre les structures a l'abri des aleas financiers prejudiciables a leur bon fonctionnement et a leur stabilite, les credits representant un taux d'evolution de 4,7 p 100 pourront etre debloques sur le chapitre 47-13, qui est un chapitre d'intervention a gestion nationale.
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