9ème législature

Question N° : 59507	de  M.   Kiffer Jean ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	santé et action humanitaire
Ministère attributaire :	santé et action humanitaire
	Question publiée au JO le :  29/06/1992  page :  2876
	Réponse publiée au JO le :  27/07/1992  page :  3411
Rubrique :	Boissons et alcools
Tête d'analyse :	Alcoolisme
Analyse :	Lutte et prevention. aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :	M Jean Kiffer attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la reduction des credits consacres a la lutte contre l'alcoolisme qui serait envisagee par M le ministre du budget. En effet, depuis la decentralisation, la lutte contre l'alcoolisme ressort de la competence de l'Etat. Or les centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie (CHAA) et les comites departementaux de prevention de l'alcoolisme (CDPA) qui constituent le dispositif d'accueil et de suivi des malades alcooliques se trouvent aujourd'hui dans une situation deficitaire qui les conduit a des licenciements et a l'arret des consultations en l'absence de revalorisation des subventions a la charge de l'Etat. De plus, le changement de statut des medecins-consultants entraine une augmentation des charges salariales pour ces centres dont l'existence parait gravement menacee. Ainsi, une reduction des credits serait tres lourde de consequences puisqu'elle aurait certainement pour resultat la fermeture de ces centres d'alcoologie dont le role en matiere de prevention et de soins parait indiscutable. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour supprimer cette reduction des credits de lutte contre l'alcoolisme et quelle action il entend mener pour faire aboutir rapidement une politique efficace permettant de lutter contre ce fleau.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le ministre de la sante et de l'action humanitaire tient a rassurer l'honorable parlementaire en ce qui concerne le financement du dispositif d'accueil et de suivi des malades alcooliques, constitue par les centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie (CHAA) et les comites departementaux (CDPA). En 1991, malgre la regulation budgetaire de 5 p 100 intervenue sur le chapitre 47-14 du ministere des affaires sociales et de l'integration, l'annulation de ces credits a ete sans incidences sur les budgets des structures precitees grace a un effort de redeploiement interne au chapitre 47-14. Le ministre de la sante et de l'action humanitaire a ainsi pu accorder a ce dispositif specialise le taux d'evolution fixe pour l'ensemble du secteur medico-social, a savoir 2,9 p 100, permettant ainsi le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions normales comme cela a ete fait pour le dispositif de lutte contre la toxicomanie. En 1992, la loi de finances initiale pour le chapitre concerne n'autorise que la stricte reconduction des moyens existants. Toutefois, afin de mettre les structures a l'abri des aleas financiers prejudiciables a leur bon fonctionnement et a leur stabilite, les credits representant un taux d'evolution de 4,7 p 100 pourront etre debloques sur le chapitre 47-13, qui est un chapitre d'intervention a gestion nationale.

RPR 9 REP_PUB Lorraine O