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Texte de la QUESTION :
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M Francois Rochebloine appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les negociations de Geneve en matiere de desarmement chimique. La France qui avait accueilli une conference internationale a Paris en janvier 1989, avait souhaite donner une nouvelle impulsion a ces negociations. Aujourd'hui, plus de trois annees apres, il semble que les travaux du comite ad hoc sur la question des armes chimiques, apres avoir progresse moins rapidement que prevu du fait de certains blocages, puissent enfin deboucher prochainement. Aussi il lui demande de bien vouloir lui faire le point sur cette discussion, et lui preciser quelles furent les initiatives specifiques prises par la France ces derniers mois.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les negociations sur la convention d'interdiction des armes chimiques ont connu une acceleration depuis la conference de Paris en janvier 1989 qui, a l'initiative de la France, avait reaffirme le caractere inacceptable des armes chimiques apres le conflit entre l'Iran et l'Irak. Ainsi, moins de quatre ans plus tard et dix ans apres leur debut, les travaux du comite ad hoc de la conference du desarmement ont debouche sur un projet complet en forme de traite. Ce projet devrait, apres approbation de l'assemblee generale des Nation Unis, etre signe a Paris, en decembre 1992 ou en janvier 1993, comme l'avait propose le President de la Republique. Ce traite qui sera le premier accord multilateral de desarmement chimique, dote d'un regime de verification a portee universelle, doit beaucoup aux initiatives francaises. En effet, la France a su convaincre les autres etats du bien-fonde d'un regime de verification exigeant et dissuasif. Ce regime sera applicable tant aux inspections par defi de toute installation suspecte, que pour la verification de routine des installations declarees. Ces inspections seront menees par une autorite internationale dotee de pouvoirs etendus. Sur le point crucial de la destruction des armes chimiques, nos interets de securite ont pu etre preserves tout en tenant compte des difficultes des Russes a detruire leurs stocks d'armes chimiques dans les delais initialement prevus, et de leurs preoccupations en matiere de couts de destruction. Enfin, la France a defendu le choix d'une organisation internationale independante et d'une autorite incontestable pour veiller a la mise en oeuvre du traite. Le conseil executif de cette organisation - ou la France se voit assuree de sieger - sera investi de pouvoirs importants, conformement a ce que nous avons preconise.
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