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Texte de la QUESTION :
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M Michel Terrot attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le recent rapport publie par Amnesty International precisant que des dizaines de personnes ont ete « torturees ou battues dans les postes de police et les prisons grecques, l'an dernier, pour les intimider ou les obliger a des aveux ». Il souhaite connaitre la position du Gouvernement sur cette affaire ainsi que la nature des eventuelles mesures diplomatiques ou economiques de retorsion que la France, pays des droits de l'homme, serait en droit d'envisager si les informations precitees s'averaient etre exactes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La chute du « regime des colonels » en Grece en 1974 s'est accompagnee du retablissement de l'etat de droit et du retour au respect des droits de l'homme dans ce pays. Pourtant, dans son rapport publie le 23 juin dernier, Amnesty International a signale des cas de pratique de la torture par des policiers ou des gardiens de prison. Le Gouvernement hellenique a aussitot prescrit une enquete qui a conclu a l'existence de quelques cas de torture probable ou averee. Des sanctions ont ete prises a l'encontre des coupables. Par ailleurs, les victimes eventuelles de pratiques telles que la torture ne sont pas depourvues de recours : elles peuvent, en effet, saisir non seulement les juridictions helleniques, mais aussi la commission europeenne de sauvegarde des droits de l'homme, puisque la Grece a accepte en 1985 le droit de recours individuel aupres de cette instance.
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