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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Francois Mancel tient a faire part a M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, de l'etonnement que suscitent chez lui ses recentes declarations par lesquelles il a indique que les fonctionnaires d'Etat, en poste dans les quartiers en difficulte, beneficieront d'avancements acceleres et d'avantages d'anciennete, a compter du 26 juillet. Si l'objectif vise par une telle mesure, c'est-a-dire le maintien des services publics dans ces quartiers, est tout a fait louable, il est toutefois surprenant de constater qu'elle ne concerne que les fonctionnaires d'Etat et exclut donc de son champ d'application les fonctionnaires des communes et des departements, qui sont pourtant soumis chaque jour aux memes problemes. Par ailleurs, il parait illogique de faire annuler, par les tribunaux administratifs, les regimes indemnitaires votes par les collectivites locales en faveur de leurs agents, au motif que la parite de traitement entre les fonctionnaires de l'Etat et ceux des collectivites n'est pas respectee et de prendre, dans le meme temps, des decisions qui vont a l'encontre de ce principe et sont en contradiction avec les lois de decentralisation. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son avis sur les reflexions qu'il vient de lui soumettre et s'il envisage des mesures permettant de remedier a cette situation creatrice d'inegalites.
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