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Rubrique :
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Fonction publique territoriale
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Tête d'analyse :
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Recrutement
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Analyse :
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Professeurs de musique des conservatoires municipaux. embauchage a temps partiel
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Texte de la QUESTION :
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M Loic Bouvard attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les conditions de recrutement des professeurs de musique des conservatoires municipaux en milieu rural. Il souligne que le decret no 91-298 du 20 mars 1991, qui oblige les collectivites de plus de 5 000 habitants a recruter des fonctionnaires titulaires a temps complet, est incompatible avec le fonctionnement d'une ecole de musique, dont les effectifs ne cessent de varier. L'embauche obligatoire sur liste d'aptitude ne permettra pas aux elus de trouver des agents pouvant repondre a leurs besoins et defavorisera les communes eloignees des grands centres musicaux. En consequence, il lui demande s'il n'estime pas opportun de donner aux maires une plus grande liberte dans le choix des professeurs d'enseignement musical des petites conservatoires, quitte a ce que les agents ainsi recrutes puissent etre ulterieurement integres dans un cadre d'emploi si leurs competences et leur anciennete le permettent.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 92-504 du 11 juin 1992 a modifie le decret no 91-298 du 20 mai 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommes dans des emplois permanents a temps non complet, et a elargi la liste des employeurs potentiels et des emplois pouvant etre pourvus par des agents a temps non complet. C'est ainsi que les communes de plus de 5 000 habitants ont desormais la possibilite de creer des emplois a temps non complet pour l'exercice des fonctions relevant du cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique, des assistants specialises d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique. Ce dispositif offre donc a ces collectivites les moyens de recruter du personnel dans un secteur d'activite pour lequel certaines fonctions n'exigent pas une presence continue. Le fonctionnement des ecoles de musique en milieu rural devrait en etre facilite.
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