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Texte de la QUESTION :
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La diminution de nos programmes d'armement et l'etalement dans le temps de certains d'entre eux inquiete particulierement la region Provence - Alpes - Cote d'Azur qui possede la plus forte proportion des effectifs des industries de defense dans les vingt branches industrielles. Dans le departement du Var, deja gravement touche par les regroupements et les suppressions des etablissements de l'Etat, la fermeture des chantiers de La Seyne, une premiere diminution d'effectifs de 10 p 100 a la direction des Constructions navales de Toulon, la societe des Constructions industrielles de la Mediterranee (CNIM) est la premiere entreprise industrielle privee du Var et emploie 940 personnes, 45 p 100 de cet effectif, soit environ 400 personnes, fabriquent, installent et entretiennent les tubes lance-missiles des sous-marins nucleaires lanceurs d'engins de nouvelle generation (SNLE/NG). L'etalement du programme SNLE/NG a conduit la direction de cette societe a mettre, a partir du 1er juillet 1992 et jusqu'a la fin de l'annee, quatre-vingt-cinq personnes au chomage partiel. En fonction de l'avenir de ce programme, et a compter du 1er janvier 1993, il est a craindre des suppressions d'emploi qui pourraient frapper pres de 50 p 100 du personnel concerne. M Daniel Colin demande a M le ministre de la defense quelles mesures il compte adopter pour eviter une telle situation qui serait dramatique, autant pour cette entreprise que pour un departement deja fortement touche par le chomage.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le nouveau contexte international amene a stabiliser les depenses de defense, ce qui conduit a la revision du deroulement de certains programmes d'armement. Dans ce cadre, la societe des Constructions navales industrielles de la Mediterranee (CNIM) est concernee par les modifications apportees au programme des sous-marins nucleaires lanceurs d'engins de nouvelle generation. Bien qu'etale, ce programme sera poursuivi et la societe CNIM continuera a etre sollicitee pour la fourniture des tubes lance-missiles. Il appartient a cette societe, comme aux autres entreprises de ce secteur, de poursuivre les actions d'adaptation et de diversification necessaires pour conforter son avenir. Neanmoins, le ministre de la defense demeure tres sensible aux repercussions sur l'emploi des decisions prises en matiere de programmes d'armement. La delegation aux restructurations se tient prete a examiner en tant que de besoin avec les partenaires concernes les problemes sociaux et economiques qui se posent du fait des modifications des programmes d'armement dans le departement du Var.
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