FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 59532  de  M.   Thieme Fabien ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  économie et finances
Ministère attributaire :  économie et finances
Question publiée au JO le :  06/07/1992  page :  2986
Réponse publiée au JO le :  21/09/1992  page :  4349
Rubrique :  Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :  Societe generale
Analyse :  Filiale boursiere. groupe Djian. operations financieres
Texte de la QUESTION : M Fabien Thieme attire l'attention de M le ministre de l'economie et des finances, sur le scandale evoque notamment par un article des Echos du 30 mai 1991 concernant la Societe generale et les comptes du groupe Djian. Il apparait que la Societe des Bourses Francaises (SBF) n'a pas rappele a l'ordre une filiale boursiere de la Societe generale qui a accepte une position debitrice d'une societe fictive du groupe Djian pour 438 millions de francs. Les societes de ce groupe ont ete rachetees apres decision du tribunal de commerce de Paris pour une somme qui semble tres superieure a leur valeur reelle. Il lui demande de bien vouloir lui preciser, dans cette affaire obscure, quel est le role exact de la Societe generale.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La Societe des bourses francaises a ete informee en fevrier 1991 des difficultes rencontrees par la Societe financiere de Paris (SFP), etablissement du groupe Djian, qui entretenait des relations d'affaires avec la Societe de bourses Delahaye-Ripault, filiale de la Societe generale. La Societe de bourses francaises a diligente une enquete aupres de la Societe de bourses Delahaye-Ripault. Par ailleurs, la commission bancaire, sous la tutelle de laquelle se trouvait la SFP, a nomme un administrateur provisoire pour la SFP. Celui-ci a fait nommer un expert charge d'enqueter sur le groupe Djian. La Societe generale a fait savoir a la Societe des bourses francaises qu'en sa qualite d'actionnaire de reference de la Societe de bourses Delahaye-Ripault, elle s'engageait, en tant que de besoin, a couvrir les eventuelles pertes enregistrees par la Societe de bourses, au titre des operations du groupe Djian, a hauteur de la partie non couverte par les benefices de l'exercice 1990 de la Societe de bourses. La Societe des bourses francaises a pris acte de l'engagement de soutien financier de la Societe generale en ce qui concerne les pertes de la Societe de bourses Delahaye-Ripault, de la nomination d'un administrateur provisoire pour la SFP ainsi que de la decision de la commission bancaire de se saisir du dossier en formation disciplinaire. Enfin, une information ayant ete ouverte au sujet des activites de M Djian, aucun element complementaire ne peut etre apporte sur cette affaire, conformement aux dispositions de l'article 11 du code de procedure penale.
COM 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O