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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le lieudit Les Etangs de Villepey a Saint-Aygulf, sur le territoire de la commune de Frejus, recouvre une superficie d'environ 255 hectares. La decision de preserver ce site, d'une forte potentialite ecologique, a ete prise par le conseil d'administration du conservatoire du littoral et des rivages lacustres par deliberation du 3 juillet 1980 et a recu l'accord du conseil municipal de Frejus le 3 octobre 1980. Cette vaste zone a ete en grande partie acquise, a l'amiable ou par voie d'expropriation, par le conservatoire du littoral, a l'exception de quelques ilots dont l'acquisition est en cours de negociations. Une premiere declaration d'utilite publique a ete prise par arrete du prefet du Var du 5 janvier 1982, puis annulee pour vice de forme par le Conseil d'Etat le 28 septembre 1987. Une seconde declaration d'utilite publique a ensuite ete prise par arrete prefectoral du 7 septembre 1989. Aucune ordonnance d'expropriation n'a par contre ete prise par le juge. Les terrains sur lesquels sont realisees les extractions de sable evoquees par l'honorable parlementaire sont situes dans le perimetre declare d'utilite publique, mais n'appartiennent pas au conservatoire du littoral, beneficiaire de la declaration d'utilite publique, des lors qu'aucune ordonnance d'expropriation n'est intervenue. Les extractions de sable realisees - il convient de le souligner, depuis de nombreuses annees sur le site des etangs de Villepey - sont donc a ce jour tout a fait legales tant que les transferts de propriete au profit du conservatoire de littoral n'ont pas ete effectues. Ces transferts interviendront en tout etat de cause dans le delai de validite de la declaration d'utilite publique du 7 septembre 1989, conformement aux dispositions du code de l'expropriation. Le conservatoire du littoral mene actuellement d'importantes negociations avec les entreprises d'extractions de materiaux installees sur le site afin de trouver une solution amiable et progressive au probleme economique pose par la cessation d'activites prochaine de ces entreprises, dont le maintien sur le site doit donc etre considere comme tout a fait provisoire. Le conservatoire du littoral poursuit ainsi activement la mission de protection et de sauvegarde du site des etangs de Villepey qui lui a ete confiee. Outre les negociations susvisees engagees afin d'aboutir a une remise en etat du site, le conservatoire a d'ores et deja mis en place avec le concours de la commune de Frejus une gestion appropriee de l'espace naturel en assurant son gardiennage et son entretien et en organisant par ailleurs la frequentation du public et son information.
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