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Rubrique :
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Drogue
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Tête d'analyse :
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Lutte et prevention : Seine-Saint-Denis
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Analyse :
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Service departemental de lutte contre la toxicomanie. moyens financiers. effectifs de personnel
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Texte de la QUESTION :
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M Roger Gouhier attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la situation du service departemental de lutte contre la toxicomanie de Seine-Saint-Denis. Il y avait en 1980, alors que la responsabilite de ce service, evidemment implante dans nos banlieues, dependait du conseil general, six equipements et soixante-dix personnes repartis sur le departement qui faisaient a la fois un travail de relation avec les toxicomanes et d'information en direction des collectivites locales, des hopitaux Depuis 1985, la lutte contre la toxicomanie est de nouveau du ressort de l'Etat. Si le plan de restructuration prevu en 1992 etait applique, il ne resterait plus que cinquante-quatre personnes et trois unites dans le departement pour repondre a cette tache enorme qu'est la lutte contre la toxicomanie. Le secteur formation et documentation serait amene a disparaitre. Il considere que les choix budgetaires qui ont ete faits en 1992 ne permettent pas aux equipes de terrain de mener a bien leur travail. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour donner les moyens humains et materiels a ce service departemental afin que celui-ci mene a bien sa politique de prevention et de soutien psychologique aux toxicomanes. Il souhaite que ne soit pas abandonnee la politique de prevention au profit d'une seule politique curative.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire peut etre rassure quant au renforcement du dispositif de lutte contre la toxicomanie. La prevention et les actions en amont et en aval de la toxicomanie representent un champ tres large, qui depasse la seule prise en charge sanitaire. En effet, depuis la loi du 31 decembre 1970 modifiee, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et a la repression du trafic et de l'usage illicite des substances veneneuses, la majorite des structures d'accueil et de prise en charge des toxicomanes releve du secteur associatif. Cette prise en charge fait egalement appel a diverses sources de financement incluant plusieurs services de l'Etat, ainsi que les collectivites locales et la securite sociale. Le ministere de la sante et de l'action humanitaire a engage un processus de clarification du financement du dispositif specialise de lutte contre la drogue. Cela s'est traduit par une serie de propositions de deconventionnement total ou partiel de plusieurs structures visant a recentrer les activites des structures de soins sur la prise en charge des toxicomanes et le soutien a leur famille. Les activites relevant surtout de competences exterieures au champ de la sante pourront etre reprises par d'autres sources de financement. Par ailleurs, il convient de preciser que l'evolution des credits sur le chapitre 47-15 concernant le dispositif de prise en charge sanitaire n'obeit pas a une augmentation du type de celle appliquee aux secteurs hospitaliers et medico-social finances sur des credits d'assurance maladie. Neanmoins, les credits d'Etat disponibles, grace a l'apport des credits interministeriels de lutte contre la toxicomanie, permettent en 1992 le financement d'un taux de progression annuel identique a celui du secteur medico-social. Les structures beneficieront ainsi des credits necessaires au maintien de leurs effectifs et seront assurees d'une progression des remunerations conformement aux conventions en vigueur. En outre le ministere, dans le cadre du plan gouvernemental du 10 mai 1990, developpera des capacites de prise en charge des toxicomanes, notamment en matiere d'hebergement.
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