FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 59543  de  M.   Delattre Francis ( Union pour la démocratie française - Val-d'Oise ) QE
Ministère interrogé :  tourisme
Ministère attributaire :  tourisme
Question publiée au JO le :  06/07/1992  page :  3005
Réponse publiée au JO le :  22/03/1993  page :  1056
Rubrique :  Tourisme et loisirs
Tête d'analyse :  Tourisme social
Analyse :  Bons-vacances. conditions d'attribution. vacances individuelles
Texte de la QUESTION : M Francis Delattre attire l'attention de M le ministre delegue au tourisme sur une decision recente d'une caisse d'allocations familiales d'un departement touristique supprimant les bons-vacances pour les vacances familiales individuelles, en dehors des centres familiaux. De ce fait, les hotels, locations ou meubles, campings et gites ruraux se trouvent exclus. Il lui demande si cette mesure est compatible avec une politique de tourisme familial et populaire et le developpement du tourisme en arriere-pays rural.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'action sociale, en particulier les aides aux vacances, menee par les caisses d'allocations familiales en faveur des familles doit se situer dans le cadre des orientations retenues par la Caisse nationale des allocations familiales, cependant elle s'exerce de maniere decentralisee. Ainsi, pour tenir compte des situations departementales, les conseils d'administration des caisses ont le pouvoir de definir les modalites d'attribution de ces prestations. L'aide aux vacances des familles constitue d'ailleurs un secteur d'intervention important : les depenses globales en 1990 ont represente 1,061 milliard de francs, soit 13 p 100 des depenses d'action sociale des caisses. La part essentielle de ces depenses est consacree aux aides financieres aux familles, a hauteur de 81,5 p 100, l'investissement et les aides au fonctionnement representant respectivement 11 p 100 et 5 p 100 de l'aide aux vacances. Dans le cadre des nouvelles orientations et priorites definies par la CNAF pour la prochaine periode, une politique du temps libre est preconisee, mieux integree a l'action sociale menee par les caisses dans d'autres secteurs. Les objectifs retenus sont de soutenir les loisirs de ceux qui y accedent le plus difficilement, de mieux prendre en compte les differents temps de vacances lies au calendrier scolaire, et de proposer aux familles, jeunes et enfants des solutions de loisirs diversifiees.
UDF 9 REP_PUB Ile-de-France O