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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La pratique du bizutage est une tradition ancienne, mais il est vrai qu'un certain nombre d'exces, particulierement choquants, ont ete signales ces dernieres annees. C'est ce qui avait deja conduit, en juillet 1989, le ministre de l'education nationale a les condamner fermement, mais aussi a rappeler aux chefs d'etablissement un certain nombre de regles. Parmi celles-ci, le decret du 30 aout 1985 relatif aux etablissements publics locaux d'enseignement dispose clairement que les reglements interieurs des lycees doivent preciser les modalites selon lesquelles sont mises en application : premierement, le devoir de tolerance et de respect d'autrui dans sa personnalite et dans ses convictions et, deuxiemement, les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en decoule de n'user d'aucune violence. Partant du constat que ces textes necessitaient un complement, le ministre a demande aux chefs d'etablissement - a l'occasion de cette rentree scolaire et universitaire - que des mesures exemplaires soient prises pour mettre un terme aux exces denonces. Cette demande a fait l'objet de deux circulaires qui ont ete envoyees par la direction des lycees et colleges pour les etablissements du second degre et par la direction des enseignements superieurs pour les etablissements d'enseignement superieur. Tres sensible a ce dossier, le ministre d'Etat a souhaite etre informe avant le 15 decembre 1992 par les chefs d'etablissement des dispositions que ceux-ci auront pu prendre dans le cadre de ces circulaires.
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