Texte de la QUESTION :
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M Alain Calmat attire l'attention de M le ministre delegue au commerce et a l'artisanat sur le probleme qu'engendre la disparition, de plus en plus frequente, des pompes a essence ordinaire dans les stations-service. En effet, cette essence, outre qu'elle reste utilisee par une partie importante d'automobilistes, est adaptee a tous les moteurs d'engins de jardin (motoculteurs, tondeuses). Certains pompistes recommandent en remplacement le super sans plomb ce que deconseillent les mecaniciens en raison des risques d'alteration rapide des moteurs ; ceux-ci recommandent le super avec plomb. Il en resulte qu'alors que ces moteurs fonctionnent avec une essence ordinaire, peu polluante, les proprietaires de ces machines en sont reduits a utiliser un carburant tres polluant. Aussi, lui demande-t-il si des mesures sont envisagees afin que l'essence ordinaire puisse etre trouvee dans un minimum de stations-service.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La diminution rapide du nombre des pompes a essence ordinaire dans les stations-service est la consequence directe d'une evolution de la demande des usagers. En effet, la plupart des moteurs recents requierent, pour repondre a une exigence croissante de qualite, un carburant d'indice d'octane eleve, ce qui n'est pas le cas de l'essence ordinaire dont la part de marche est en constante regression (15 p 100 en 1985, 6,4 p 100 en 1989 et 2,7 p 100 fin 1991). Cette evolution du marche ne permet plus de justifier economiquement le maintien de cuves pour un produit devenu marginal. La reglementation en vigueur ne visant que le respect des qualites et des normes des carburants, les distributeurs sont donc libres de commercialiser les produits en fonction du marche local. Le consommateur n'en est pas pour autant penalise, les moteurs de vehicules ou d'engins de jardin concus pour fonctionner a l'essence ordinaire acceptent, sans aucune precaution particuliere, le supercarburant plombe dont le pouvoir calorifique superieur compense le faible differentiel de prix et dont le degre d'emission polluante a ete considerablement reduit (dans une proportion de 3 a 1) au cours des dernieres annees. Pour l'avenir, s'il est previsible que la part du marche des carburants sans plomb qui atteint deja 22 p 100 du total des carburants en France ira en augmentant, compte tenu des equipements des vehicules neufs, le supercarburant plombe demeurera disponible pour repondre a la demande des proprietaires de vehicules anciens dont les moteurs n'acceptent pas les produits sans plomb.
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