9ème législature

Question N° : 59557	de  M.   Clert André ( Socialiste - Deux-Sèvres )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  06/07/1992  page :  2974
	Réponse publiée au JO le :  28/09/1992  page :  4470
Rubrique :	Hopitaux et cliniques
Tête d'analyse :	Centres hospitaliers
Analyse :	Pharmacies des hopitaux. delivrance exclusive de medicaments. remboursement aux etablissements hospitaliers. reglementation
Texte de la QUESTION :	M Andre Clert attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les conditions de prise en charge des medicaments couteux qui ne peuvent etre delivres que par les pharmacies des hopitaux. Ces medicaments prescrits, tant par les medecins hospitaliers que par tous les autres praticiens, concernent en fait pour la plus grande part, des malades qui n'ont jamais ete hospitalises dans l'etablissement qui les delivre. Or, leur achat, a la charge totale de l'etablissement, fait l'objet d'un remboursement forfaitaire qui est loin de repondre a la depense reelle. S'il parait logique que, dans le cadre du budget global, ceux utilises dans l'etablissement fassent l'objet d'un forfait, par contre, il serait souhaitable, que ceux delivres aux autres malades soient rembourses en fonction de la depense reelle. Il demande quelles mesures peuvent etre envisagees pour repondre a cette situation.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - La question soulevee se rattache au probleme plus vaste de la dispensation selective de certains medicaments. A l'automne 1991, le ministre de la sante avait charge Mme Goeury de mettre en place un groupe de travail sur ce sujet. Mme Goeury a remis son rapport au printemps 1992 et celui-ci fait actuellement l'objet d'une etude approfondie en vue de determiner les mesures qu'il y aura lieu de prendre pour faire face notamment aux difficultes evoquees par l'honorable parlementaire.

SOC 9 REP_PUB Poitou-Charentes O