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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La securite des transports de fonds est une preoccupation constante du ministere de l'interieur et de la securite publique. C'est a son initiative que diverses mesures ont ete prises dans un passe recent pour renforcer la securite de ces transports. Des 1985, il a ete demande aux prefets de recommander aux professionnels des magasins a grande surface d'installer un sas d'acces des vehicules de transport de fonds ou une fenetre blindee permettant l'accolement des fourgons pour les operations de transbordement des fonds. Les prefets ont egalement recu pour instruction de faciliter la circulation et le stationnement de ces vehicules en tolerant, d'une part, l'usage des voies reservees aux vehicules de transport en commun et aux taxis, et, d'autre part, l'arret a proximite immediate des lieux de prelevements et de depots des fonds. Enfin, c'est a l'initiative du ministere de l'interieur qu'une declaration commune de cooperation a ete signee en septembre 1988 entre les professionnels du transport de fonds et ceux des magasins a grande surface afin d'ameliorer la securite des transferts a l'interieur des etablissements commerciaux. L'administration continue a etudier la mise en oeuvre de mesures complementaires. Celles-ci tendent, d'une part, a adapter la reglementation des transports de fonds a l'evolution technologique des systemes de protection et, d'autre part, a favoriser le developpement de dispositifs de nature a reduire les risques auxquels sont exposes les convoyeurs durant la phase pietonniere de transport. Sur le premier point, la reforme du decret du 13 juillet 1979 a ete engagee et permet l'experimentation en vraie grandeur de procedes faisant appel a des technologies complexes et visant notamment a la degradation automatique des valeurs en cas d'agression. S'agissant de la securite des operations pietonnieres de transbordement de fonds, les solutions envisagees sont etudiees au sein d'un groupe de travail qui se reunit sous l'egide du ministere charge des transports.
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