FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 59559  de  M.   Dolez Marc ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  équipement, logement et transports
Ministère attributaire :  équipement, logement et transports
Question publiée au JO le :  06/07/1992  page :  2993
Réponse publiée au JO le :  17/08/1992  page :  3844
Rubrique :  Voirie
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Reseau routier. rapport de la Cour des comptes. perspectives
Texte de la QUESTION : M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur le rapport sur le reseau routier francais, que la Cour des comptes vient de remettre au Gouvernement. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les suites que le Gouvernement entend donner a ce rapport.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le ministere de l'equipement, du logement et des transports a produit une reponse au rapport de la Cour des comptes relative a « l'evaluation de la politique routiere ». Cette reponse, annexee au rapport, indique les axes de reflexion qu'il retient, en particulier pour l'evaluation du systeme d'autoroutes concedees (un audit externe est en cours), pour actualiser le dispositif d'evaluation des projets (un groupe de travail interministeriel a ete constitue) et pour renforcer la programmation (un groupe du plan est charge de degager les perspectives a moyen terme).
SOC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O