FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 59560  de  M.   Dolez Marc ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  justice
Question publiée au JO le :  06/07/1992  page :  3000
Réponse publiée au JO le :  26/10/1992  page :  4924
Rubrique :  Delinquance et criminalite
Tête d'analyse :  Lutte et prevention
Analyse :  Reinsertion sociale et professionnelle des anciens detenus
Texte de la QUESTION : M Marc Dolez attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet « R Libre » qui a ete mis en place dans le departement du Nord, et qui vise a empecher les anciens detenus de tomber dans le piege de la recidive en coordonnant les intervenants qui s'occupent de la sortie de prison. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il entend promouvoir ce type d'operation dans d'autres regions de France.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le projet « R Libre », lance en 1990 par la direction regionale des services penitentiaires de Lille, constitue un exemple interessant d'une action coordonnee avec les partenaires locaux pour reperer les besoins des personnes liberees et trouver les solutions adaptees en termes d'acces aux droits sociaux et aux dispositifs d'insertion. Le service Minitel mis en place recemment par la direction regionale de Lille rend compte par ailleurs de la politique active de communication developpee par les services penitentiaires dans le double but de faciliter les rapprochements avec les partenaires locaux et de mieux repondre aux besoins des familles des detenus. L'ensemble de cette demarche illustre parfaitement la priorite accordee a une preparation efficace du retour en millieu libre des personnes incarcerees et sa mise en oeuvre par l'administration penitentiaire dans la perspective d'une reinsertion sans recidive. Selon des modalites qui tiennent compte des caracteristiques propres a chaque site, de nombreuses regions se sont dotees d'outils destines a faciliter la mobilisation et la coordination des services publics ou associatifs qui ont la responsabilite d'assurer l'insertion sociale et economique des anciens detenus. On peut citer parmi les actions caracteristiques de cette demarche : le service regional d'accueil, d'information et d'orientation des sortants de prison de Paris ; le dispositif d'accueil des sortants de prison anime par l'association nivernaise d'accueil et de reinsertion au sein de la region penitentiaire de Dijon ; le mouvement d'action sociale MAS) a Lyon, qui assure, en liaison avec les partenaires locaux, l'accueil, l'accompagnement et le soutien de personnes liberees. Parallelement se developpent dans les etablissements des experiences qui visent a preparer en detention l'accueil et l'orientation des detenus dont la date de sortie est proche. Les services publics (ANPE, ASSEDIC, CAF, services RMI, missions locales) ou associatifs (foyers d'hebergement, associations specialisees en toxicomanie, clubs de prevention) interviennent regulierement dans les etablissements pour informer, regulariser les situations administratives, assurer la mise a jour des droits sociaux et preparer l'accueil dans les differentes structures concernees lors de la liberation. La politique de la ville, dans laquelle le ministere de la justice s'est fortement engage, offre aujoud'hui le cadre dans lequel de telles actions sont appelees a se developper. Un effort particulier vient ainsi d'etre engage par le ministere de la justice et le secretariat d'Etat a la ville pour le renforcement des dispositifs d'accueil coordonnes des sortants de prison. Les programmes de prevention, mais aussi les contrats de ville, par les possibilites d'implication qu'ils offrent aux collectivites locales, contribuent a renforcer le caractere necessairement deconcentre de ces projets.
SOC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O